Ericsson s’en prend Apple pour l’utilisation de ses brevets

 

Après l’affaire de Smartflash, c’est au tour d’Ericsson se prendre le chemin du tribunal pour y assigner Apple. La société suédoise estime que la firme californienne a enfreint leur accord qui stipulait le paiement de royalties suite à l’utilisation de ses brevets FRAND liés aux technologies réseaux, précisément pour le réseau 3G.

Or, leur accord serait arrivé à expiration en Janvier dernier, et Apple n’a pas souhaité réitéré ce dernier en raison d’une augmentation des royalties de la part de Ericsson. Apple a donc porté plainte contre Ericsson faisant valoir qu’elle ne paierait des royalties seulement sur le brevet FRAND (Fair Reasonable, And Non Discriminatory) qui consiste à celui de la puce réseau. Seulement, Ericsson demande un pourcentage sur l’iPhone dans son ensemble. Cette distinction paraît anodine et pourtant le tarif final permet à Ericsson de sortir une facture salée – une demande qu’Apple ne cautionne pas.

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En réponse à la plainte d’Apple, Ericsson a déposé à son tour 7 plaintes à ce propos au tribunal texans ainsi que deux autres à l’ITC. Ces plaintes concernent toujours des brevets liés à la technologie réseaux 3G/4G. Le choix des brevets mis en avant pour ces plaintes pourraient être un moyen d’interdire la vente des iPhone/iPad. Si le tribunal estime qu’Ericsson est dans ses plein droits, Apple pourrait n’avoir pas d’autre choix que d’accepter leur offre initiale – à savoir l’augmentation des royalties.

La pomme est en ce moment mangée de tous les côtés pour des histoires de brevets – elle risque d’y laisser quelques morceaux au passage. Cela se traduirait par plusieurs millions de dollars mais si Apple vient à conclure un accord. [via]

 
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