Niches fiscales : Apple doit rendre des comptes

 

Les modifications concernant la législation fiscale irlandaise pose un problème pour Apple. Bien que l’Irlande ferme ses niches fiscales en Janvier de l’année prochaine, les changements ne seront appliqués qu’en 2020. Le problème pour Apple est qualifié de “mineur” par le siège d’Apple à Cork.

Cette abolition des niches fiscales se traduira par une légère baisse des bénéfices d’Apple en Irlande. L’année dernière, Apple a versé 1,1 milliard de dollars d’impôts à l’étranger sur les 30,5 milliards de dollars de bénéfices sans les impôts. Cela se traduit par un taux d’imposition de 4% grâce aux lois d’échappatoires fiscales en Irlande.

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Le taux d’imposition est pourtant de 12,5% en Irlande, ce qui fera baissé les bénéfices de 7% en 2020. Apple se devra peut-être payer une amende attribuée par l’UE. Le ministre irlandais des finances a annoncé qu’il mettra fin à ce problème avec d’autres sociétés comme Apple ou Google. Elles auront jusqu’en 2020 pour trouver un autres pays avec des “dispositions fiscales” favorables.

En Irlande, seules les entreprises gérées et controlées en Irlande sont considérés comme résidents fiscaux. Apple vend en Irlande mais est géré et controlé aux États-Unis. Apple dit ne pas esquiver les lois fiscales, les responsables des autorités irlandaises ont quant à elles annoncées : “Le fabricant d’iPhone devra nous rendre chaque euro manquant sur tous les produits vendus”.

 
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