La Commission Européenne en a après Apple et l’aide de l’Irlande

 

L’évasion fiscale d’Apple en Irlande fait encore parler d’elle, et pour cause la Commission Européenne souhaite stopper cette pratique de longue date. Apple a en effet installée des bureaux en Irlande pour profiter d’un impôt plus que favorable comparé à la France où les taxes sont monstrueuses, au point d’en faire peur les multinationales.

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Il n’y a pas qu’Apple dans le collimateur puisque Amazon, Google et d’autres utilisent cette évasion fiscale depuis longtemps, et la Commission Européenne pourrait bien y remédier avec des amendes pouvant atteindre des milliards d’euros.

“Typiquement, l’UE a utilisé ses pouvoirs pour résoudre des problèmes de concurrence plus larges. Mais ces dernières années, Bruxelles tente de cibler les affaires fiscales des sociétés comme Apple, Starbucks et Amazon. C’est une application nouvelle de la loi avec des conséquences de grande portée, non seulement pour les entreprises ou les pays de l’UE, mais aussi pour les relations UE-États-Unis en général. 

Cette semaine, la Commission européenne va publier ses premiers résultats en ce qui concerne Apple. Les détails – y compris la preuve des négociations fiscales passées – sont susceptibles d’être explosives.”

Tim Cook avait déjà été entendu sur cette même affaire en Mai dernier devant le sénat américain. Les États-Unis ne cautionnent évidemment pas l’utilisation de niches fiscales de la part d’Apple afin d’éviter de payer de gros impôts aux US.

Reste à savoir si Apple a exercé une pression sur les autorités irlandaises en 1991 et de nouveau en 2007, afin d’avoir des avantages fiscaux par rapport à la concurrence, ce qui serait illégal. Le directeur financier d’Apple, Luca Maestri, nie l’évidence. Si les pays changent les lois fiscales, nous respecteront ces nouvelles lois et nous irons payer des impôts en fonction de ces lois”.

Pour sa défense, Apple précise que la Commission Européenne tente de faire appliquer rétrospectivement les lignes directrices de l’OCDE sur l’imposition des succursales de multinationales, alors entrées en vigueur en 2010. Apple se dit ne pas être en marge des lois du pays Irlandais. Une enquête est désormais ouverte, elle apportera d’autres précisions prochainement. [via]

 
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