Apple a été condamnée à payer 308,5 millions de dollars à Personalized Media Communications pour violation d’un brevet de gestion des droits numériques (DRM).
Un tribunal fédéral du Texas a jugé qu’Apple avait enfreint le brevet de Personalized Media Communications. Le procès n’a duré que cinq jours.
PMC avait poursuivi Apple pour avoir prétendument enfreint un brevet avec la technologie FairPlay, grâce à laquelle le contenu crypté est distribué sur iTunes, l’App Store et Apple Music. La première plainte a été déposée en 2015, mais Apple a réussi à convaincre l’Office américain des brevets qu’il n’y avait pas eu de contrefaçon. Plus tard, PMC a alors décidé de s’adresser aux juges, qui ont annulé la décision du bureau des brevets il y a quelques jours et ont statué qu’Apple devra payer 308,5 millions de dollars de dommages et intérêts.
La firme de Cupertino a déclaré être déçue de la décision et qu’elle ferait appel dans les prochains jours. PMC est une entreprise qui n’opère pas sur le marché, mais qui se limite au dépôt de brevets qu’elle n’utilise alors pas dans la pratique dans le but de tirer profit de licences ou de causes telles que celle-ci.
