VirnetX a remporté une autre bataille juridique contre Apple concernant la violation de certains brevets. La décision finale appartient maintenant au Tribunal de première instance et d’appel de l’Office américain des brevets. Néanmoins, la dernière décision de la Cour d’appel américaine ne laisse guère de doute sur la culpabilité d’Apple.

VirnetX

Hier, la Cour d’appel des États-Unis a de nouveau validé deux brevets VirnetX qui, en 2016, avaient été invalidés. Ces derniers ne concernaient pas de nouvelles inventions. Cette décision a empêché VirnetX d’utiliser ces brevets particuliers contre Apple.

Le nouvel appel de la Cour d’appel renvoie donc à la décision finale du Tribunal de première instance et d’appel de l’US Patent Office. Elle devrait condamner Apple à une indemnisation de près de 400 millions de dollars.

Les dirigeants de VirnetX sont satisfaits et voient maintenant la victoire sur Apple pour les brevets sur les communications sécurisées et FaceTime.

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