Selon les tribunaux allemands, Apple n’a pas violé le brevet de Qualcomm

 

À Mannheim, en Allemagne, les juges ont déclaré que l’iPhone ne violait pas le brevet de gestion de l’alimentation de Qualcomm.

Selon le juge, la demande de Qualcomm est sans fondement, puisqu’aucun modèle d’iPhone ne viole le brevet en question concernant la gestion de l’alimentation. Les raisons ne seront annoncées que plus tard.

« Apple enfreint de longue date nos brevets », a déclaré Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller juridique principal de Qualcomm. « Nous ne sommes pas d’accord avec la décision du tribunal de Mannheim et nous ferons appel et nous continuerons à faire valoir nos droits contre Apple dans le monde entier. »

Apple n’a publié aucune déclaration à ce sujet. Toutefois, cette décision n’a pas d’incidence sur l’interdiction de la vente de certains iPhones en Allemagne, car elle fait référence à la violation d’autres brevets de Qualcomm.

 
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