Un suspect américain arrêté pour avoir refusé de dévoiler son code iPhone

Aux États-Unis, comme dans beaucoup d’autres régions du monde, les lois ne parviennent pas toujours à suivre le rythme de la technologie. C’est notamment le cas des smartphones protégés par un code d’accès et dont des suspects peuvent être obligés de divulguer leur code, comme l’a démontré une récente affaire aux États-Unis.

À Miami, un homme est en effet soupçonné d’abus sur des enfants et a été condamné à six mois de prison pour avoir refusé de divulguer le code d’accès de son iPhone. L’homme a d’abord été arrêté pour violence présumée sur l’enfant, y compris des coups de poing.

 

Pour la police, l’iPhone pourrait garder des informations importantes, comme des preuves en photos qui démontrent la violence de cet homme. Pour cette raison, le juge a permis la saisie de l’iPhone qui, cependant, est protégé par un code. Par conséquent, l’accusé a été officiellement invité à partager son code d’accès, mais il fait appel au « Cinquième Amendement », lequel dit : « nul ne peut être contraint dans une affaire criminelle, être un témoin contre lui-même ».

Seulement, les juges de Miami estiment que le cinquième amendement ne s’applique pas dans le cas du déverrouillage d’un dispositif saisi, et qui peut potentiellement contenir des preuves.

La décision contraste avec d’autres jugements, dans le passé, les juges avaient donné à raison des suspects qui ont refusé de fournir leur code de smartphone.

 
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