USPTO : L’un des principaux brevets de conception de l’iPhone n’est plus protégé

 

Alors qu’un procès qui oppose Apple et Samsung pour une histoire de vols de brevets, l’USPTO vient de faire savoir que le principal brevet de conception de l’iPhone numéroté “677” n’est plus accordé à Apple.

c’est une très mauvaise nouvelle pour la firme de Cupertino puisque c’est sur ce brevet que repose une grande partie de sa défense. D’après le rapport, ce brevet n’aurait jamais dû être validé par l’USPTO pour la simple raison que la conception décrite est considérée comme une évidence. Il faut comprendre par là que la forme est trop généraliste pour être défendue.

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Nous savons pas encore si cette décision aura un impact négatif dans le procès pour Apple, mais une chose est sûre Samsung ne va pas louper le coche pour renforcer sa demande de non paiement de sa dette de 400 millions de dollars qui à l’origine était de 1 milliard.

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Samsung va devoir désormais faire une nouvelle demande de réexamen devant la Cour Suprême des États-Unis, faisant suite à la décision négative de la Cour d’Appel (lire : Cour Suprême : Dernière ligne droite pour Samsung avant de payer 400 millions de dollars à Apple). Avec ce nouvel élément, Samsung pourrait peut-être avoir gain de cause.

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