Selon le juge Carl Nichols du district de Columbia, Trump « a probablement dépassé les limites légales » de l’International Emergency Economic Powers Act lorsqu’il a décidé d’interdire TikTok pour des menaces présumées à la sécurité nationale.

TikTok

Pour ces raisons, le juge Carl Nichols était d’accord avec ByteDance et a temporairement suspendu l’interdiction de TikTok de l’App Store et du Google Play Store.

L’IEEE permet au président des États-Unis de considérer toute entité comme « une menace inhabituelle et extraordinaire, qui a sa source en tout ou en partie en dehors des États-Unis, pour la sécurité nationale, la politique étrangère ou Économie américaine ». Conçue exclusivement pour les actions d’urgence, cette loi donne au président le pouvoir de geler les avoirs et d’échapper aux transactions liées à l’activité de la menace présumée.

Comme le note le juge Nichols, cependant, il existe deux exceptions à l’IEEEPA et les deux s’appliquent à TikTok. La loi n’autorise pas la réglementation ou l’interdiction de « l’importation ou l’exportation d’informations ou de matériel informatif » ou de « communications personnelles, qui n’impliquent pas de transfert de quelque chose de valeur ».

Dans sa demande d’injonction, TikTok a associé son fonctionnement à ce langage d’exclusion fourni par l’IEEEPA, s’assimilant à un “fil d’actualité”. Le juge Nichols a souscrit à cette thèse, ajoutant qu’une interdiction de TikTok « réglementerait indirectement la transmission de matériel d’information par les citoyens américains ».

En outre, le juge a remis en question la qualification par l’administration Trump qui affirme que TikTok appartient au gouvernement chinois.

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