Un juge fédéral a accordé à ByteDance une injonction préliminaire contre l’administration Trump et l’interdiction de TikTok prévue aujourd’hui 28 septembre aux États-Unis.

TikTok

Comme le rapporte le New York Times, l’application TikTok peut encore rester sur l’App Store et le Google Play Store aux États-Unis. ByteDance a obtenu cette importante victoire devant les tribunaux après la demande d’urgence présentée ces derniers jours pour demander la suspension du blocage.

Avec cette ordonnance du tribunal, TikTok devrait rester disponible sur les magasins d’applications aux États-Unis au moins jusqu’en novembre, date à laquelle de nouvelles restrictions pourraient entrer en vigueur. Tout cela, à condition que l’accord déjà conclu avec Oracle et Walmart ne soit pas finalement officialisé. Les termes de l’accord exigent qu’Oracle et ses partenaires reçoivent une participation de 20% dans la nouvelle entité américaine TikTok. Les 80% restants resteront toujours détenus par ByteDance. Oracle aura également accès au code source de TikTok pour s’assurer que le logiciel n’inclut pas de portes dérobées. Cet accord devrait empêcher toute forme d’interdiction aux États-Unis.

Lors de l’audience d’hier, les avocats de TikTok ont ​​déclaré au juge Nichols que forcer les magasins en ligne à supprimer l’application des semaines avant les élections – et à un moment d’isolement aussi élevé en raison de la pandémie – violerait les droits de nouveaux utilisateurs potentiels pour partager leur contenu. L’avocat de TikTok, John Hall, a ensuite fait valoir que l’interdiction dans l’App Store était “arbitraire et capricieuse”. D’ajouter que le décret ne pouvait pas s’appliquer : « C’est l’une des applications à la croissance la plus rapide au monde et les nouveaux utilisateurs sont la pierre angulaire de cette entreprise, ce qui est vrai pour toute plate-forme de médias sociaux. Si elle disparaît des magasins d’applications, l’effet serait dévastateur pour les utilisateurs, le contenu et les créateurs, et nuirait à la réputation de l’application auprès des annonceurs ».

En revanche, les avocats du gouvernement ont fait valoir que le premier amendement ne peut pas être appliqué à l’affaire. En effet, l’administration Trump considère l’application comme un risque pour la sécurité nationale. Rappelons que le gouvernement américain prétend que TikTok enverrait des données de citoyens américains aux autorités chinoises à Pékin. L’éditeur a toujours nié ces accusations, mais l’administration Trump a quand même imposé l’interdiction à moins que les activités américaines de l’application ne soient contrôlées par des entreprises américaines.

Entre-temps, un autre tribunal a rejeté la demande soumise par trois utilisateurs de TikTok pour empêcher définitivement l’application d’être bloquée aux États-Unis. Les juges ont rejeté les arguments selon lesquels cette interdiction causerait « un préjudice immédiat et irréparable » à de nombreuses personnes. Les plaignants ont déclaré qu’ils gagnaient leur vie grâce à TikTok, comptant entre 1,8 million et 2,7 millions d’abonnés.

Dans la pratique, les trois utilisateurs ont affirmé qu’avec l’interdiction de TikTok, ils perdraient « l’accès à des dizaines de milliers de téléspectateurs et de créateurs potentiels chaque mois en raison de l’interdiction, aggravée par la menace imminente de fermer complètement TikTok ». La juge Wendy Beetlestone a rejeté ces arguments : même si l’interdiction serait “un inconvénient”, elle ne causerait pas nécessairement “des dommages immédiats et irréparables”, puisqu’elle n’aurait d’impact que sur les nouveaux utilisateurs et non sur les utilisateurs existants, étant donné que pour l’instant l’interdiction n’empêcherait pas ceux qui utilisent déjà l’application de continuer à l’utiliser.

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