En mars dernier, Apple a été confronté à un recours collectif après avoir retardé le lancement de « Siri plus personnalisé » annoncé lors de la WWDC 2024.
La société a accepté de régler cette affaire en décembre, et les termes complets du règlement sont désormais disponibles.
Apple s’apprête à verser 250 millions de dollars pour mettre fin à ce procès, ce qui équivaut à environ 25 $ par appareil. Ce montant pourrait atteindre jusqu’à 95 $ par appareil, en fonction du nombre de demandes de remboursement soumises par les utilisateurs.
Les accusations portées contre Apple
Le procès soutenait qu’Apple « avait promu des capacités d’intelligence artificielle qui n’existaient pas à l’époque, n’existent pas actuellement et ne seront pas disponibles avant deux ans ou plus. » Il a également ajouté qu’Apple avait « saturé Internet, la télévision et d’autres supports pour cultiver une attente claire et raisonnable des consommateurs selon laquelle ces fonctionnalités transformantes seraient disponibles dès la sortie de l’iPhone. »
Les détails du règlement
Dans le cadre de ce règlement, Apple n’admet aucune faute. La société continue d’affirmer qu’elle a « agi de bonne foi et de manière raisonnablement conforme à toutes les règles, réglementations et lois applicables. »
Dans une déclaration, un porte-parole d’Apple a déclaré : « Depuis le lancement d’Apple Intelligence, nous avons introduit des dizaines de fonctionnalités dans de nombreuses langues, intégrées sur les plateformes Apple, pertinentes pour les utilisateurs au quotidien, et conçues avec des protections de la vie privée à chaque étape. Cela inclut Visual Intelligence, Live Translation, Writing Tools, Genmoji, Clean Up et bien d’autres. Apple a atteint un règlement pour résoudre des réclamations liées à la disponibilité de deux fonctionnalités supplémentaires. Nous avons résolu cette affaire pour nous concentrer sur ce que nous faisons de mieux, offrir les produits et services les plus innovants à nos utilisateurs. »
Appareils éligibles pour le règlement
Le règlement de 250 millions de dollars couvre l’achat d’appareils compatibles avec Apple Intelligence entre le 10 juin 2024 et le 29 mars 2025 aux États-Unis. Cela comprend :
- iPhone 15 Pro
- iPhone 15 Pro Max
- iPhone 16
- iPhone 16e
- iPhone 16 Plus
- iPhone 16 Pro
- iPhone 16 Pro Max
Le paiement sera de 25 $ par appareil éligible, mais ce montant peut varier en fonction du nombre de réclamations soumises. Si un pourcentage élevé d’utilisateurs éligibles soumet des réclamations, le paiement pourrait être réduit. Le montant maximal est de 95 $ par appareil éligible.
Les frais d’avocat et divers coûts administratifs sont également couverts par ce règlement, ce qui réduit le montant réellement versé aux utilisateurs.
Pour soumettre une demande, vous devrez fournir une preuve d’achat d’un appareil éligible, comme un numéro de série, les informations de votre compte Apple et votre numéro de téléphone. Le règlement a reçu une approbation préliminaire aujourd’hui, et des avis d’invitation à soumettre des demandes seront envoyés dans un délai de 45 jours.
