Le garant de la concurrence français a infligé une amende à Apple à hauteur de 1,1 milliard d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. Cela concerne son réseau de distribution et l’abus de dépendance économique à l’égard de ses revendeurs premium.

Apple Store

La présidente de l’autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, a publié un communiqué résumant les résultats des investigations qui ont abouti à cette décision :

« L’Autorité a constaté une série de pratiques très spécifiques qui avaient été mises en œuvre par Apple pour la distribution de ses produits en France (hors iPhone), comme l’iPad. Premièrement, Apple et ses deux grossistes locaux ont convenu de ne pas concurrencer et d’empêcher les distributeurs de concurrencer, bloquant ainsi le marché de gros des produits Apple. Deuxièmement, les soi-disant distributeurs Premium ne pouvaient pas risquer de promouvoir ou de baisser les prix sans risque, ce qui a conduit à un alignement des prix de détail entre les distributeurs Apple et les distributeurs Premium indépendants.

Enfin, Apple a abusé de la dépendance économique de ces distributeurs Premium indépendants, les soumettant à des conditions commerciales déloyales et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs directs. Compte tenu du fort impact de ces pratiques sur la concurrence dans la distribution des produits Apple via les détaillants premium, l’Autorité a infligé la sanction la plus élevée jamais prononcée dans un tel cas (1,24 milliard d’euros au total). C’est aussi la sanction la plus lourde contre un seul acteur économique, en l’occurrence Apple (1,1 milliard d’euros), dont la taille extraordinaire a été dûment prise en considération. Les grossistes Apple Tech Data et Ingram Micro devront débourser respectivement 80 et 60 millions d’euros. L’Autorité a considéré que, dans la présente affaire, Apple avait commis un abus de la dépendance économique de ses revendeurs premium, une pratique qu’elle juge particulièrement grave. »

Selon l’agence antitrust française, l’affaire a été ouverte après un différend entre Apple et l’un de ses principaux grossistes français, eBizcuss. Le revendeur a accusé Apple d’avoir abusé de sa position, à tel point qu’en 2012, il a été contraint de fermer en France en raison de ce qu’il a qualifié de concurrence déloyale.

Voici le commentaire de Cupertino à CNBC :

« La décision de l’autorité française de la concurrence est décourageante. Il fait référence aux pratiques d’il y a plus d’une décennie et ne tient pas compte de trente ans de précédents juridiques sur lesquels s’appuient toutes les entreprises françaises. Cette décision va faire des ravages pour les entreprises françaises dans tous les secteurs. Nous ne sommes absolument pas d’accord avec eux et nous avons l’intention de faire appel. »

Nous verrons comment la situation évoluera dans les prochains mois, et, si la firme californienne aura ses chances en appel.

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