Google : une amende pour non-conformité de l’impôt en France

 
Après plusieurs années de procédures et d’enquêtes, la Direction Générale des Finances estime que Google se doit de payer une amende pour non-conformité fiscale sur le sol français.

Le problème vient notamment des 138 millions d’euros de chiffre d’affaires publié en France en 2011, une somme non-représentative du CA de Google.

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Le Point vient de confirmer le chiffre de 1 milliard d’euros de redressement fiscal d’après une source gouvernementale et d’une source parlementaire. En 2011, Google ne s’était acquitté que de 5,5 millions d’euros en 2011 basés sur les 138 millions d’euros de chiffre d’affaires déclarés.

Suite à une enquête au sein du siège de Google France, le Fisc a mis la main sur des documents qui lui ont permis de connaître les agissements de la firme de Mountain View. Elle utilisait son siège européen en Irlande pour y déclarer des contrats français et ainsi profiter d’un impôt de seulement 12,5%. De fait qu’ils soient écrits en français avec des clauses françaises, ces derniers sont considérés comme français au yeux de la DGF.

En comparaison à la France, Google Ireland Holdings a payé 4,6 milliards de dollars d’impôts, bien loin de ce qu’elle déclarait dans le même temps en France.

Le Point affirme également que Google n’est pas la seule société à user de cette pratique. D’autres géants du Web pourraient être inquiétés par un remboursement à hauteur de plusieurs millions d’euros, le journal fait référence à Amazon, Facebook, Apple…

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