Epic Games a réussi à convaincre la cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit de rétablir une décision antérieure qui suspendait temporairement l’application d’un jugement obligeant Apple à assouplir certaines règles de l’App Store en attendant une révision par la Cour Suprême.
Retour sur les récents développements
Plus tôt ce mois-ci, la cour d’appel a accordé à Apple une motion pour suspendre un jugement récent qui l’obligeait à modifier certaines règles de l’App Store concernant les méthodes de paiement alternatives.
Suite à cette décision, Epic a déposé deux motions. La première soutenait qu’Epic n’avait pas eu assez de temps pour préparer une réponse à la demande de suspension d’Apple, tandis que la seconde demandait à la cour de rejeter la demande initiale d’Apple.
Epic a qualifié le motion d’Apple de « tactique de retardement » visant à empêcher la cour de fixer des limites significatives et permanentes sur la capacité d’Apple à facturer des frais abusifs pour les paiements tiers.
La cour annule la suspension
Hier soir, la cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit a accordé la motion de réexamen d’Epic, annulant ainsi sa décision antérieure de maintenir la suspension.
Dans son jugement, la cour a été convaincue par les arguments d’Epic indiquant qu’Apple n’a pas prouvé que la Cour Suprême est susceptible d’examiner l’affaire ou d’invalider le jugement. Selon la cour : « Apple n’a pas démontré que des procédures sur renvoi lui causeraient un préjudice irréparable si notre décision n’est pas suspendue. »
Epic, pour sa part, a indiqué qu’Apple n’avait pas montré de besoin réel pour la suspension. Tim Sweeney, PDG d’Epic Games, a affirmé que « les tactiques de retardement d’Apple prennent fin ! » et que l’affaire Epic contre Apple retourne devant le juge Gonzales Rogers pour des audiences sur les frais qu’Apple peut facturer pour recouvrer les coûts de révision des applications utilisant des méthodes de paiement concurrentes.
