La Pologne avance vers une proposition de loi visant à taxer les revenus générés par certains services numériques dans le pays, avec un taux pouvant atteindre 3 %. Cette mesure pourrait impacter des entreprises comme Apple.
UN NOUVEAU PROJET DE LOI QUI CONCERNE PLUSIEURS SERVICES D’APPLE
L’année dernière, le Ministère des Affaires Numériques en Pologne a proposé un nouvel impôt sur les revenus des services numériques. Selon Reuters, cette initiative a suscité des critiques, notamment de la part de l’ambassadeur des États-Unis en Pologne, Tom Rose, qualifiant ce projet de « taxe autodestructrice ».
Récemment, la Pologne a annoncé qu’elle commencerait à travailler sur ce projet de loi, ce qui pourrait provoquer des tensions avec les États-Unis. D’après le brouillon de la loi, les revenus de certains services numériques fournis en Pologne seraient taxés jusqu’à 3 % dans une tentative de créer des conditions de concurrence équitables entre entreprises nationales et étrangères.
DES SERVICES CONCERNÉS PAR LE NOUVEAU TAXE
Krzysztof Gawkowski, le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires numériques, a expliqué que « la compétition sur le marché numérique en Pologne est distordue ». La loi viserait à apporter un équilibre entre les entreprises qui paient des impôts en Pologne et celles qui offrent leurs services depuis l’étranger.
Le projet de loi propose une taxe compensatoire sur les services fournis en Pologne, incluant :
- La publicité ciblée sur une interface numérique;
- Les interfaces numériques permettant l’interaction entre utilisateurs;
- Le transfert de données utilisateurs collectées via des services numériques.
Bien que le texte laisse place à l’interprétation, il semble que des services comme l’App Store, Apple TV, Apple Music, et Apple Podcasts pourraient être concernés. Cependant, les exemptions mentionnées dans le projet permettent à Apple d’arguer que certains de ses services pourraient échapper à cette taxe.
La loi s’appliquerait uniquement aux entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de revenus mondiaux, ainsi qu’aux entreprises ayant généré plus de 25 millions de zlotys de revenus domestiques durant la période de reporting précédente. Apple n’a pas encore commenté cette proposition.
