Apple fait face à des plaintes criminelles liées aux minerais de conflit en provenance du Congo et du Rwanda.
Des allégations récurrentes
Pour la seconde fois en quelques années, un groupe nommé International Rights Advocates (IRAdvocates) intente un procès contre Apple pour l’utilisation alléguée de minerais de conflit en provenance du Congo et du Rwanda.
L’affaire n’est pas nouvelle pour les lecteurs de longue date. En début d’année 2024, IRAdvocates avait déjà poursuivi Apple et quatre autres entreprises technologiques pour des accusations de sourcing illégal de cobalt, mais cette plainte a été rejetée.
L’année passée, la République Démocratique du Congo (RDC) avait également accusé des filiales d’Apple en France et en Belgique d’utiliser des minerais issus d’opérations illégales, impliquant des violations des droits de l’homme.
La réponse d’Apple
En réponse à ces accusations, Apple avait déclaré avoir demandé à ses partenaires de suspendre le sourcing en provenance de la RDC et du Rwanda, invoquant des préoccupations quant à la capacité des auditeurs indépendants à effectuer la diligence requise pour répondre aux normes élevées de l’entreprise.
Le procès français a été rejeté depuis, tandis que l’affaire belge est toujours en cours.
Un nouveau procès en vue
Comme l’a rapporté Reuters, IRAdvocates revient à la charge avec une nouvelle plainte, déposée mardi devant le tribunal supérieur du district de Columbia :
« IRAdvocates, un organisme à but non lucratif basé à Washington, a affirmé dans la plainte que la chaîne d’approvisionnement d’Apple inclut toujours du cobalt, de l’étain, du tantale et du tungstène liés au travail des enfants et à l’esclavage, ainsi qu’à des groupes armés au Congo et au Rwanda. »
Ce procès cite également un rapport de l’Université de Nottingham, publié plus tôt cette année, qui relie certains fournisseurs d’Apple à des pratiques de travail illégales.
IRAdvocates demande au tribunal de déclarer que la conduite d’Apple viole la loi sur la protection des consommateurs, d’ordonner à l’entreprise de cesser le marketing trompeur allégué et de couvrir les frais juridiques du groupe.
Apple n’a pas encore répondu à ces nouvelles allégations, mais l’entreprise met à disposition des rapports sur sa chaîne d’approvisionnement, les droits de l’homme, le code de conduite des fournisseurs, entre autres, accessibles ici.
