L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a annoncé un règlement avec Apple concernant des violations alléguées de la loi fédérale sur les déchets dangereux. Voici les détails.
Apple sanctionné de 261 283 $ dans le cadre du règlement
Dans un communiqué de presse diffusé plus tôt dans la journée, l’EPA a précisé qu’Apple avait résolu plusieurs problèmes liés à la gestion des déchets dangereux et aux émissions de l’air dans son établissement de Scott Boulevard, à Santa Clara, en Californie. Ce règlement coûtera également à l’entreprise 261 283 $ en pénalités.
Voici un extrait du communiqué :
Le site d’Apple Inc. génère des déchets dangereux régis par le RCRA. En août 2023 et janvier 2024, l’EPA a mené des inspections de l’établissement suite à un signalement du public. Lors des inspections et de l’examen des dossiers de l’établissement, les inspecteurs de l’EPA ont identifié plusieurs violations des exigences fédérales pour la gestion des déchets dangereux.
Ces violations comprenaient le non-respect des règles suivantes :
- Caractérisation appropriée des déchets dangereux.
- Identification des restrictions de mise en décharge et notification écrite des restrictions.
- Maintien d’un permis de stockage de déchets dangereux pendant plus de 90 jours.
- Contrôle des émissions atmosphériques d’un réservoir de déchets solvant.
- Étiquetage et datation appropriés des conteneurs de déchets dangereux.
- Respect des normes de gestion des conteneurs de déchets dangereux.
- Réalisation et documentation des inspections quotidiennes des réservoirs de déchets dangereux.
Pour remédier à ces problèmes, Apple a pris plusieurs mesures, notamment la modification de ses processus de déchets solvant et l’installation d’un dispositif de contrôle des émissions atmosphériques.
Déclarations sur le règlement
Commentant le règlement, un représentant de l’EPA a déclaré :
Les réglementations sur les déchets dangereux servent de protections essentielles pour les travailleurs des installations, les communautés et l’environnement. Les actions de l’EPA protégeront la santé humaine et l’environnement dans la communauté de Santa Clara contre les risques de déchets dangereux.
Ce n’est pas la première fois qu’Apple est citée pour des pratiques de gestion des déchets dangereux en Californie. En 2016, le Département des Substances Toxiques de l’État a infligé une amende de 450 000 $ à Apple pour des violations relatives aux déchets électroniques dans ses établissements de Cupertino et Sunnyvale, où l’entreprise a traité près de deux millions de livres de déchets électroniques sans les notifications réglementaires requises.
