Un jury fédéral en Californie a statué en faveur de Masimo dans une bataille de brevets avec Apple concernant la fonctionnalité de mesure de l’oxygène dans le sang de l’Apple Watch. Le jury a accordé à Masimo 634 millions de dollars de dommages-intérêts, concluant qu’Apple avait enfreint un brevet de Masimo portant sur les caractéristiques de l’oxymètre de pouls à faible consommation d’énergie.
Comme l’explique le Daily Journal, une grande partie du procès a tourné autour de la question de savoir si l’Apple Watch pouvait être classée comme un « moniteur de patient » selon le brevet de Masimo.
Apple a soutenu que le terme « moniteur de patient » ne se réfère qu’aux dispositifs conçus pour une surveillance continue. « La caractéristique essentielle de tous les moniteurs de patient est qu’ils ne peuvent pas manquer des événements médicaux importants », a argumenté Apple.
Masimo a utilisé en exemple la fonctionnalité de notification de rythme cardiaque élevé de l’Apple Watch. La société a soutenu que cette fonctionnalité détecte les rythmes cardiaques élevés avec une sensibilité de 95 % et qu’elle qualifie donc l’appareil de « moniteur de patient ».
Apple a, pour sa part, fait valoir que cette fonctionnalité ne s’active que lorsqu’un utilisateur reste immobile pendant au moins 10 minutes, ce qui exempt l’Apple Watch de la catégorie des dispositifs de surveillance continue.
Le procès visait à déterminer si l’Apple Watch avait enfreint le brevet de Masimo sur l’oxygène dans le sang, et non sur les fonctionnalités de surveillance du rythme cardiaque. Cependant, Masimo a utilisé la fonctionnalité de notification de rythme cardiaque élevé pour convaincre le jury que l’Apple Watch est effectivement un « moniteur de patient ». La totalité de l’argumentation de Masimo reposait sur la classification de l’Apple Watch.
Le jury a donc décidé que, pour les besoins du brevet de Masimo, l’Apple Watch est considérée comme un moniteur de patient. Cela signifie qu’Apple a enfreint le brevet de Masimo relatif au capteur d’oxygène dans le sang, selon le jury.
Le brevet en question (brevet n° 10,433,776) a expiré en 2022. Le verdict concerne 43 millions d’unités de l’Apple Watch vendues avec la fonctionnalité en infraction. Apple a soutenu que les dommages devraient être limités à entre 3 millions et 6 millions de dollars, tandis que Masimo en demandait entre 634 millions et 749 millions. Le jury a finalement tranché à 634 millions de dollars.
Dans une déclaration, Masimo a indiqué que cette victoire représente un « gain significatif dans nos efforts continus pour protéger nos innovations et notre propriété intellectuelle ».
Dans une déclaration à Reuters, Apple a réagi en disant que Masimo avait « poursuivi Apple dans plusieurs tribunaux et revendiqué plus de 25 brevets, dont la majorité a été jugée invalide ».
« Le seul brevet dans cette affaire a expiré en 2022, et concerne une technologie de surveillance des patients historique datant de plusieurs décennies », a déclaré un porte-parole. Apple a l’intention de faire appel de ce verdict.
Ce litige est distinct de la dispute de brevet en cours entre Apple et Masimo qui est actuellement examinée par la Commission du Commerce International concernant les fonctionnalités de mesure de l’oxygène dans le sang de l’Apple Watch.
