Voilà quelques jours, Apple a réaffirmé ses accusations selon lesquelles Epic Games tente de saper le modèle de l’App Store et de tirer profit de l’écosystème d’Apple sans y contribuer. Aujourd’hui, la société est revenue devant le tribunal pour défendre sa position.
Apple cherche à renverser les injonctions du juge Rogers
Il est probable que les lecteurs d’iPhonote soient déjà au courant : Epic Games a poursuivi Apple en 2020 après avoir été exclu de l’App Store en raison d’une mise à jour de Fortnite contournant le système d’achat intégré d’Apple.
Après plusieurs batailles judiciaires, la juge Yvonne Gonzalez Rogers a statué en avril que Apple avait ignoré sa décision originale de 2021 et a contraint la société à permettre des méthodes de paiement alternatives sans commission de 27 %.
Apple a alors porté l’affaire devant la Cour d’appel du Neuvième Circuit pour la deuxième fois, arguant que la juge avait outrepassé son autorité en étendant son ordonnance de 2021 lors de l’injonction d’avril.
Dans son appel, Apple demande à la cour soit d’annuler la décision d’avril et de réassigner l’affaire à un nouveau juge, soit de lever complètement l’injonction de 2021 :
Cette injonction enfreint des limites bien établies sur le pouvoir de mépris civil, et ses nouvelles restrictions sur Apple violent plusieurs limites indépendantes, y compris la Constitution elle-même.
Aujourd’hui, comme l’a rapporté Bloomberg, Apple est revenu devant le tribunal pour présenter sa position, espérant un dénouement plus favorable que celui de 2024, lorsque la cour avait confirmé la décision de 2021 du juge Rogers.
Il n’est pas encore clair comment s’est déroulée la déposition, mais il est certain que les deux parties auront encore beaucoup à dire à ce sujet dans les jours à venir.
