Apple fait pression pour un changement de loi fiscale en Inde, alors qu’elle pourrait faire face à des milliards de dollars de taxes pour de nouveaux équipements d’assemblage d’iPhones.
Aujourd’hui, environ 25 % des iPhones sont fabriqués en Inde, et la société souhaite augmenter ce pourcentage. Cependant, un obstacle majeur pourrait ralentir cette expansion…
Équipement d’assemblage des iPhones
L’assemblage des iPhones en ligne de production nécessite un équipement spécialisé extrêmement coûteux. Dans certains cas, les partenaires de fabrication d’Apple, comme Foxconn et Tata, supportent le coût de ces machines. Mais quand il s’agit d’augmenter les volumes de production à de nouveaux niveaux, les coûts initiaux peuvent être trop élevés pour même ces grands fabricants sous contrat.
En Chine, Apple a opté pour prendre en charge le coût des machines, qui sont installées dans les usines de ses partenaires de fabrication. Ainsi, Apple conserve la propriété de cet équipement.
Cependant, la société est confrontée à un obstacle financier considérable pour suivre cette approche en Inde alors qu’elle cherche à approfondir sa production.
Des milliards de dollars en taxes pour Apple
Contrairement à la situation en Chine, où la possession par Apple de l’équipement de production n’entraîne pas d’implication fiscale, le contexte indien est différent. Reuters explique que :
« La loi sur l’impôt sur le revenu considérerait cette propriété par Apple comme une soi-disant “connexion commerciale”, rendant ainsi les bénéfices d’iPhone de la société américaine soumis aux taxes indiennes, selon un haut fonctionnaire gouvernemental et deux autres sources de l’industrie… Si les activités d’Apple constituent une connexion commerciale, les revenus mondiaux pourraient servir de base pour calculer le revenu attribuable en Inde, entraînant des milliards de dollars d’imposition », a déclaré Riaz Thingna, associé chez Grant Thornton Bharat LLP.
En d’autres termes, les bénéfices générés par les iPhones fabriqués à l’aide de ce matériel appartenant à Apple deviendraient imposables en Inde.
Une situation délicate pour le gouvernement indien
Le gouvernement indien se trouve face à un dilemme. D’une part, il souhaite encourager les investissements dans son secteur manufacturier en plein essor. D’autre part, lorsqu’une entreprise étrangère génère de la valeur dans le pays, elle souhaite s’assurer de récolter sa part des impôts.
Les deux parties doivent faire en sorte que cet arrangement fonctionne, il semble donc probable qu’un compromis acceptable aux deux côtés soit trouvé.
