Il y a quelques jours, Masimo a intenté une action en justice contre les douanes américaines, suite à leur décision de permettre à Apple de reprendre la vente de l’Apple Watch aux États-Unis avec la fonction de mesure de la saturation en oxygène activée. Le gouvernement a maintenant répondu par une motion visant à rejeter cette plainte.
RAPPEL DES FAITS
Lorsque la fonction Blood Oxygen a été introduite sur l’Apple Watch, le fabricant de dispositifs médicaux Masimo a engagé une procédure judiciaire pour infringement de brevet.
Au fil des années, cette affaire a pris de l’ampleur, menant à une interdiction d’importation en décembre 2023 qui interdisait à Apple de vendre les modèles d’Apple Watch dotés de cette fonctionnalité aux États-Unis.
Après une brève interruption des ventes, Apple a commercialisé l’Apple Watch Series 9 et l’Apple Watch Ultra 2 sans la fonction de saturation en oxygène, bien que le matériel soit toujours présent. La fonctionnalité a simplement été désactivée par logiciel.
Le mois dernier, Apple a annoncé qu’elle reprendrait la vente de l’Apple Watch entièrement activée aux États-Unis, avec une fonction de mesure de la saturation en oxygène redessinée qui utilise l’iPhone pour effectuer le calcul.
C’est à ce moment-là que Masimo a demandé en justice les douanes et la protection des frontières des États-Unis, affirmant que l’agence avait outrepassé ses pouvoirs et enfreint le processus légal en permettant à Apple de rétablir cette fonctionnalité.
RÉPONSE DES DOUANES AMÉRICAINES
Selon Bloomberg Law, les douanes américaines ont déposé une motion pour rejeter la plainte de Masimo en affirmant que le « Congrès a exclu le contrôle des tribunaux de district concernant les contestations de l’implémentation par les douanes des ordres d’exclusion de la Commission », conformément à un précédent.
En d’autres termes, les douanes soutiennent que le tribunal de district fédéral n’a pas la juridiction pour entendre le défi de Masimo. Elles s’appuient sur des cas antérieurs, notamment l’affaire Thunder Basin Coal Co. v. Reich, qui précise que lorsqu’un processus de révision est établi par le Congrès, les contestations doivent d’abord passer par ce processus avant d’atteindre un tribunal fédéral.
Les douanes insistent pour que Masimo porte ses objections à la Commission du commerce international dans le cadre d’une procédure auxiliaire, et argue que la solution de contournement d’Apple ne respecte toujours pas l’ordre d’exclusion. Ce n’est qu’après cela que Masimo pourrait faire appel auprès de la Cour fédérale plutôt que d’essayer de contourner ce processus par le biais d’une action en justice devant un tribunal de district.
Extrait du dépôt : « En résumé, Masimo peut exprimer tous les arguments d’admissibilité qu’il souhaite soulever ici concernant le ruling des douanes dans ses plaidoiries devant la Commission (et, si nécessaire, la Cour fédérale) à propos de l’ordre d’exclusion limité de la Commission. (…) Masimo reste libre de demander la réévaluation du ruling d’août 2025 directement auprès des douanes. (…) Mais il ne peut contourner le chemin prescrit par le Congrès pour ses contestations – procédant d’abord devant la Commission, puis devant la Cour fédérale. »
Les douanes concluent leur dossier en appelant à rejeter la plainte sur la base d’un « manque de juridiction sur le fond ».
