La semaine dernière, Apple a annoncé le lancement d’une nouvelle fonctionnalité de mesure de l’oxygène dans le sang pour l’Apple Watch. Beaucoup s’attendaient à ce que Masimo, qui poursuit Apple en justice pour des violations de brevets en relation avec cette fonctionnalité, cherche à réagir. C’est exactement ce qu’elle a fait en déposant une nouvelle plainte, mais cette fois-ci contre les douanes et la protection des frontières américaines (CBP).
Un peu de contexte
Lorsque la fonctionnalité de mesure de l’oxygène dans le sang a été lancée sur l’Apple Watch, le fabricant d’appareils médicaux Masimo a engagé une action en justice contre Apple pour violation présumée de brevets.
Au fil des ans, cette procédure judiciaire a traîné en longueur et a culminé avec une interdiction d’importation en décembre 2023, interdisant à Apple de vendre des modèles d’Apple Watch avec cette fonctionnalité aux États-Unis. Après avoir suspendu les ventes pendant quelques jours, Apple a commencé à commercialiser l’Apple Watch Series 9 et l’Apple Watch Ultra 2 sans la fonctionnalité d’oxymètre, désactivée via un logiciel, tout en conservant le matériel nécessaire.
Jeudi dernier, Apple a annoncé une fonctionnalité d’oxygène dans le sang repensée, qui calcule le taux d’oxygène via l’iPhone au lieu de l’Apple Watch.
Masimo poursuit-elle encore ?
Oui. Masimo a déposé une nouvelle plainte dans le tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia mercredi dernier. La société accuse le CBP de dépasser son autorité et de violer la procédure régulière en renversant sa décision précédente du 1er août et en permettant à Apple de restaurer la fonctionnalité. Masimo affirme avoir découvert cette décision uniquement lorsque celle-ci a été annoncée publiquement par Apple.
Dans sa plainte, Masimo a déclaré :
“Il s’est avéré que le CBP a ensuite inversé sa décision sans justification significative, sans changement matériel dans les circonstances, et sans notification à Masimo, encore moins la possibilité pour celle-ci de s’exprimer. Le CBP a changé de position au sujet de la refonte de l’Apple Watch en procédant à une audition ex parte.”
La société demande maintenant au tribunal de promulguer une ordonnance de restriction temporaire et une injonction préliminaire pour bloquer la décision du CBP et rétablir le jugement initial de janvier.
Masimo exprime également que cette décision du CBP a «effectivement annulé» l’ordre d’exclusion de l’ITC contre Apple, dont l’appel est toujours en attente devant le Circuit fédéral.
