La Commission européenne a conclu une enquête antitrust concernant les accords de fourniture de verre de Corning. Cette fois-ci, Apple a observé la situation de loin.
APPLE PAS CONCERNÉE PAR LE MARCHÉ RELEVANT
La Commission européenne a accepté une série d’engagements de la part de Corning, mettant ainsi fin à une enquête sur des pratiques potentiellement anticoncurrentielles impliquant la fourniture de son célèbre Gorilla Glass (officiellement appelé verre alkali-aluminosilicate ou ‘Alkali-AS Glass’), utilisé comme couche de couverture dans les smartphones, tablettes et appareils portables.
Les résultats préliminaires de l’UE avaient signalé que Corning pourrait avoir abusé de sa position dominante en enfermant les fabricants d’équipements d’origine (OEM) et les entreprises de traitement du verre dans des arrangements d’approvisionnement exclusifs ou quasi-exclusifs, évinçant ainsi de manière injuste les fabricants de verre concurrents.
Cependant, bien que Corning fournisse à Apple du verre de couverture spécialisé, la Commission a constaté que ces produits particuliers tombaient en dehors du champ d’application de l’enquête, « car ils ont des compositions spéciales et ne sont utilisés que par Apple ».
ENGAGEMENTS DE CORNING
Pour répondre aux préoccupations des régulateurs, Corning a soumis une série d’engagements afin de satisfaire la Commission européenne et d’éviter toute action supplémentaire. Voici les principaux engagements :
- Inclure dans le cadre des engagements à la fois l’Alkali-AS Glass et les céramiques de verre transparent (‘Clear Glass Ceramics’) utilisées comme verre de couverture pour les appareils électroniques portables.
- Renoncer à toutes les clauses d’exclusivité dans ses accords actuels avec les OEM et les transformateurs, et s’engager à ne pas utiliser de clauses similaires dans les futurs accords.
- Ne pas exiger des OEM d’acheter ou d’imposer à leur chaîne d’approvisionnement d’acheter une quantité quelconque d’Alkali-AS Glass ou de Clear Glass Ceramics en Europe.
- À l’échelle mondiale, ne pas exiger que les OEM achètent plus de 50 % de leur demande respective auprès de Corning.
- Ne pas exiger des finisseurs d’acheter plus de 50 % de leur demande mondiale combinée pour l’Alkali-AS Glass et le Clear Glass Ceramics.
- En ce qui concerne l’application des brevets liés au verre de protection résistant aux chocs, Corning basera ses revendications uniquement sur des violations de brevets et non sur des violations de contrat.
- Inclure une clause standard anti-contournement dans ses engagements.
- Communiquer sur le contenu de ces engagements aux parties prenantes clés (OEM et finisseurs) en anglais et en chinois mandarins.
En substance, Corning supprimera les clauses d’exclusivité de ses accords avec les OEM et les finisseurs, ne demandera pas d’engagements d’achat minimum en Europe pour bénéficier de remises, et ne liera pas le prix à la quantité de verre acheté par un client à l’échelle mondiale.
Corning et l’UE ont convenu d’une période de neuf ans pour que ces engagements demeurent en vigueur, pendant laquelle un trustee sera chargé de surveiller la conformité. L’accord entre Corning et Apple, quant à lui, reste intact.
