Apple a désormais intégralement réglé ses arriérés fiscaux de 16,5 milliards de dollars avec l’Irlande, mettant ainsi un terme à un feuilleton de neuf ans.
Ce long litige entre Apple, le gouvernement irlandais et l’Union européenne a trouvé son dénouement l’année dernière, lorsque le dernier appel a ordonné à la société emblématique de verser 13 milliards d’euros (15 milliards de dollars) au gouvernement irlandais.
Les fonds sont restés pendant des années dans un compte séquestre, augmentant de valeur pour atteindre 14,25 milliards d’euros (16,5 milliards de dollars), mais ont maintenant été intégralement versés au trésor.
La fin d’un feuilleton juridique
Apple a basé toute sa recette de ventes réalisés dans l’UE à son siège européen en Irlande. Ce choix s’expliquait par le taux d’imposition sur les sociétés particulièrement bas du pays, fixé à seulement 12,5 %. Le gouvernement irlandais avait également mis en place des accords spéciaux permettant à Apple de payer encore moins, certaines estimations indiquant un taux effectif inférieur à 2 %.
En 2016, l’Union européenne a déclaré que ces arrangements étaient illégaux. Bien que le gouvernement irlandais ait été jugé responsable et non Apple, les dispositions non conformes ont entraîné l’obligation pour Apple de rembourser les impôts qui auraient dû être collectés.
Alors qu’Apple et le gouvernement irlandais faisaient appel de la décision, il a été convenu qu’Apple déposerait la somme dans un compte séquestre, contrôlé par les tribunaux, où l’argent serait maintenu en attendant l’issue du conflit judiciaire.
Apple a remporté le premier appel, les juges indiquant que l’UE n’avait pas prouvé qu’Apple avait bénéficié d’un avantage économique. Cependant, l’UE a interjeté appel devant une juridiction supérieure. Comme prévu, l’appel initial a été annulé, et Apple a été contraint de régler la somme due.
Durant cette longue bataille juridique, il avait été convenu qu’Apple déposerait la somme dans le compte séquestre. Ce dernier était destiné à garantir que les fonds seraient transférés au gouvernement irlandais si l’UE remportait le procès, ou retournés à Apple dans le cas contraire.
Les fonds étaient investis dans des placements à faible risque, permettant au solde de varier au fil du temps. L’été dernier, le compte avait presque perdu un milliard de dollars de sa valeur. Cependant, le montant a depuis été rétabli et a même augmenté d’un milliard au moment où la somme finale a été transférée au gouvernement irlandais.
Cette semaine, le gouvernement a confirmé que les fonds avaient été intégralement versés et que le compte séquestre était désormais clôturé.
Le transfert final a eu lieu le 9 mai 2025 et le compte a été officialisé comme clos le 13 mai 2025, sans actifs restants.
