Juste avant la présentation de sa prochaine proposition de budget pluriannuel, la Commission européenne a décidé de revenir sur ses plans d’imposer une taxe numérique sur les grandes entreprises technologiques, offrant ainsi une victoire à des géants américains comme Apple et Meta, ainsi qu’au président Trump.
Adieu la taxe numérique, bonjour d’autres levées
Initialement envisagée comme un moyen de rembourser la dette collective liée à la pandémie, la taxe numérique avait été proposée en mai et figurait dans les avant-projets du futur budget septennal du bloc, dont la publication est attendue ce mercredi 16 juillet.
Cependant, alors que les négociateurs de l’Union européenne et des États-Unis entrent dans la phase finale des discussions sur un accord commercial plus large, la Commission a retiré la taxe de sa liste de sources de revenus préconisées.
Un document obtenu par POLITICO et circulé la semaine dernière décrit de nouvelles options pour augmenter les revenus de l’UE à partir de 2028, incluant des taxes sur les produits du tabac, les équipements électroniques abandonnés, et les grandes entreprises avec un chiffre d’affaires dépassant 50 millions d’euros dans l’UE. En revanche, la taxe numérique initialement envisagée est absente.
Bien que (sauf exemptions) les entreprises technologiques soient toujours susceptibles d’être soumises à la proposition de taxe sur le chiffre d’affaires de 50 millions d’euros, elles ne seraient plus désignées spécifiquement comme c’était le cas dans le plan de taxe numérique antérieur.
Les alternatives proposées par Bruxelles
Au lieu de taxer les services numériques, la Commission devrait envisager trois nouvelles levées :
- Une nouvelle taxe applicable à tous les États membres pour les produits du tabac (actuellement taxés uniquement au niveau national),
- Une taxe sur les équipements électroniques abandonnés,
- Une taxe sur les entreprises ciblant celles ayant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel dans l’UE.
L’objectif est de générer entre 25 et 30 milliards d’euros par an pour aider à rembourser la dette commune du bloc. Toutefois, la mise en œuvre dépendra de la friction politique que ces propositions pourraient engendrer entre les États membres, et plusieurs points doivent encore être clarifiés.
Des pays comme l’Italie, la Grèce et la Roumanie ont déjà exprimé des préoccupations concernant les nouvelles taxes sur les e-cigarettes et les vapeurs. La Suède, de son côté, a qualifié l’idée de partager les revenus fiscaux nationaux avec l’UE de « totalement inacceptable ».
