Une congressiste de Floride, Kat Cammack (R-FL), a récemment soumis un projet de loi, l’App Store Freedom Act, dont l’objectif est de favoriser la concurrence et d’élargir le choix des consommateurs sur le marché des applications mobiles.
Ce texte législatif vise les grands opérateurs de magasins d’applications, ceux comptant plus de 100 millions d’utilisateurs aux États-Unis, y compris l’App Store d’Apple. Si elle est adoptée, cette loi obligerait ces entreprises à permettre l’installation de magasins d’applications tiers et à les désigner comme défaut, à donner aux développeurs un égal accès aux outils de développement et à autoriser l’utilisation de systèmes de paiement tiers.
De plus, elle imposerait la possibilité de supprimer ou de masquer des applications préinstallées, une pratique déjà en vigueur chez Apple. Cette loi cherche également à empêcher les magasins d’applications de contraindre les développeurs à utiliser leurs systèmes de paiement intégrés, à imposer des exigences de parité tarifaire, ou à punir les développeurs pour la distribution de leurs applications sur d’autres plateformes.
Des infractions pourraient entraîner des sanctions de la part de la Federal Trade Commission et des amendes civiles pouvant atteindre 1 million de dollars par violation.
Ce projet de loi a le soutien de la Coalition for App Fairness, qui comprend des entreprises telles qu’Epic Games et Spotify. Ses implications pourraient remettre en question le modèle commercial d’Apple, d’autant plus que la société fait face à un important procès antitrust intenté par le Département de la Justice.
