Apple vient de recevoir peut-être l’injonction la plus solide jamais émise, touchant l’App Store aux États-Unis, à la suite du conflit persistant avec Epic Games.
Bien qu’Apple ait annoncé son intention de faire appel, la compagnie a déclaré qu’elle se conformera entre-temps à la décision, qui précise clairement comment procéder avec peu de marge de manœuvre. Les développeurs d’applications disposent d’un accès presque total, à l’exception d’une petite concession à respecter.
Le jugement d’origine et son impact
Les récentes évolutions découlent d’un jugement de novembre 2021, dans l’affaire Epic contre Apple, où le juge a ordonné qu’Apple doit permettre aux développeurs de créer des liens vers des méthodes de paiement alternatives sur le web.
Suite à une série d’appels, Apple a finalement mis en place de nouvelles règles en janvier 2024, permettant aux développeurs d’inclure des liens, mais en imposant une commission de 27 % sur les achats effectués en dehors de l’application dans une période de sept jours. Ce cadre tentait également de contrôler la langage et la présentation des liens, ainsi que d’exiger un « scare sheet » en plein écran avant d’ouvrir le navigateur.
L’injonction actuelle et ses implications
Epic a argué que ces conditions ne satisfaisaient pas les exigences de liberté stipulées dans le jugement de 2021 et s’est plaint auprès du tribunal. L’injonction récemment délivrée annule de nombreuses restrictions qu’Apple avait imposées sur les liens et supprime la possibilité pour la compagnie de percevoir une commission sur les achats effectués hors de l’application.
Les directives précisées par le juge sont claires et visent à empêcher Apple d’échapper à ses obligations :
- 1. Ne pas imposer de commission sur les achats effectués en dehors d’une application.
- 2. Ne pas restreindre le style, le langage, le formatage, la quantité ou le placement des liens pour des achats externes.
- 3. Ne pas interdire ou limiter l’utilisation de boutons ou autres appels à l’action.
- 4. Ne pas exclure certaines catégories d’applications et de développeurs de l’accès aux liens.
- 5. Ne pas interférer avec le choix des consommateurs d’accéder à un site tiers, sauf avec un message neutre informant les utilisateurs qu’ils quittent l’application.
- 6. Ne pas restreindre l’utilisation de liens dynamiques qui mèneraient les consommateurs à une page spécifique de produit en étant connectés.
Ces points s’opposent directement à pratiquement toutes les exigences d’Apple en janvier 2024. La seule atténuation figure au point 5, où Apple est autorisé à informer les utilisateurs qu’ils naviguent vers un site tiers par un message neutre, sans les obstruer comme auparavant avec le « scare sheet » en plein écran.
Le juge a d’ailleurs précisé un exemple approuvé d’une alerte alternative, un simple pop-up utilisant un langage clair (comme sur l’image d’en-tête de cet article).
Avec ces nouvelles directives, l’approche anticompetitive adoptée précédemment par Apple, ayant abouti à une expérience utilisateur moins fluide, est rejetée. Désormais, la compagnie doit se conformer sans l’excuse de ses choix précédents.
