L’Union européenne est d’accord avec Spotify, sanctionnant Apple d’une amende de 1,8 milliard d’euros pour comportement anticoncurrentiel, à la suite d’une plainte déposée par la société suédoise Spotify en 2015.

Spotify, Apple Music, position dominante Apple

L’UE accuse Apple d’abuser de sa position dominante sur le marché des applications de streaming musical destinées aux utilisateurs iOS. Apple aurait empêché les développeurs tiers d’informer les utilisateurs de l’existence d’alternatives moins chères pour acheter des abonnements en dehors de l’écosystème App Store.

Cette pratique, qualifiée d’« anti-steering », visant, dans l’intérêt d’Apple, à obliger les développeurs à vendre des abonnements uniquement via l’App Store, finit par limiter les options d’achat et nuire aux consommateurs en raison de prix plus élevés.

Selon la note publiée aujourd’hui, cette pratique est illégale car elle viole l’article 102(a) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), puisqu’elle n’est ni nécessaire ni proportionnée à la protection légitime des intérêts commerciaux d’Apple.

La réponse très dure d’Apple ne s’est pas fait attendre et a été publiée dans un communiqué de presse, qui souligne que Spotify a construit sa position dominante sur le marché de référence – avec une part de marché de 56% -, en grande partie grâce à l’App Store. Dans l’arène concurrentielle des services de streaming musical, Spotify détient une part de marché plus du double de celle de son concurrent le plus proche, et parmi les concurrents se trouve la firme de Cupertino elle-même (en plus de Google, Deezer et bien d’autres).

Apple affirme que Spotify aurait énormément bénéficié de sa présence sur l’App Store, tout en vendant des abonnements majoritairement via son propre site, dont Apple ne perçoit évidemment aucune commission.

« Spotify a été téléchargé, retéléchargé ou mis à jour plus de 119 milliards de fois sur des appareils Apple et est disponible gratuitement dans les App Stores de 160 pays. »

Apple se plaint également que Spotify ait bénéficié, gratuitement, comme c’est le cas pour les principales applications d’autres développeurs importants, d’un support spécifique afin d’augmenter et d’améliorer l’intégration entre Spotify et iOS (pensez, par exemple, à Carplay et Siri). D’un autre côté, cela est également dans l’intérêt d’Apple, compte tenu de la renommée de Spotify.

Sans mâcher ses mots, Apple ajoute que non seulement Spotify a obtenu tout cela gratuitement, mais qu’elle aimerait également modifier les règles de l’App Store pour en tirer plus d’avantages. Plus précisément, la société basée à Stockholm souhaiterait insérer des prix d’abonnement dans l’application iOS, contournant ainsi complètement le système d’achats intégrés, et Apple n’est pas disposé à le permettre.

En revanche, Spotify a félicité la Commission européenne pour cette décision. Dans un article de blog, Spotify affirme que la Commission européenne a envoyé un message clair selon lequel  » le comportement d’Apple consistant à limiter les communications avec les consommateurs est illégal « .

« Les règles d’Apple ont empêché Spotify et d’autres services de streaming musical de partager divers avantages avec nos utilisateurs directement dans notre application, nous refusant ainsi la possibilité de communiquer avec eux sur la manière de mettre à niveau et le prix des abonnements, des promotions, des réductions ou de nombreux autres avantages. Bien sûr, Apple Music, un concurrent de ces applications, est exclu du même comportement. En exigeant d’Apple qu’elle mette fin à son comportement illégal dans l’UE, la CE donne la priorité aux consommateurs. Il s’agit d’un concept de base du libre marché : i Les clients doivent savoir quelles options ils ont et ce sont les clients, et non Apple, qui décident de ce qu’ils achètent, où, quand et comment. »

Apple, qui fera appel, termine sa déclaration en critiquant également très durement l’UE, affirmant que cette sanction représente une tentative d’appliquer les règles du Digital Markets Act (DMA) – auxquelles Apple s’adaptera avec la publication d’iOS 17.4 – avant que la loi elle-même entre en vigueur.

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