Une cour d’appel française a révisé à la baisse l’amende infligée à Apple par l’autorité française de la concurrence.
Apple a été reconnue coupable de comportement anticoncurrentiel envers son réseau de distribution et de vente au détail. Aujourd’hui, une cour d’appel française a abaissé l’amende à 372 millions d’euros, contre un montant initial de 1,1 milliard d’euros.
Comme le rapporte Reuters, l’autorité antitrust avait infligé une amende à Apple en 2020 après avoir découvert que l’entreprise avait imposé des prix aux revendeurs agréés Apple en France afin qu’ils soient conformes à ceux pratiqués dans les Apple Store et sur Apple.com. L’amende a été réduite après que la cour d’appel a abandonné l’une des trois principales accusations liées à la tarification et a considérablement réduit le taux appliqué pour calculer l’amende globale.
L’enquête a débuté à la suite d’un différend entre Apple et l’un de ses principaux grossistes français, qui, selon elle, a dû déposer le bilan en raison des règles anticoncurrentielles d’Apple. Après la première condamnation, Apple a déclaré que la décision de l’Autorité de la concurrence était « décourageante » et « contredisait trente ans de jurisprudence ».
