La Cour de justice de l’UE a jugé que Qualcomm n’avait pas soudoyé Apple avec des milliards de dollars de paiements pour amener l’entreprise à utiliser ses propres puces de modem.
Le fait que Qualcomm ait payé des milliards de dollars à Apple n’est pas contestée, mais le tribunal devait déterminer si ces paiements avaient influencé le choix du fournisseur de puces modem par la firme à Cupertino.
Initialement, l’UE avait condamné Qualcomm précisément pour ces paiements, établissant qu’en fait ils avaient incité Apple à prendre une certaine décision. Plus précisément, nous savons que Qualcomm a versé à Apple plusieurs milliards de dollars entre 2011 et 2016, en échange de l’achat de ses puces de modem LTE au lieu de celles fabriquées par son rival Intel.
- Lire aussi : Qualcomm va battre la puce M2, déclare le PDG !
Selon l’UE, c’est le comportement anticoncurrentiel de Qualcomm qui a effectivement nui aux fabricants de puces LTE rivaux tels qu’Intel. Pour cette raison, Qualcomm a été condamné à une amende de 997 millions d’euros.
Aujourd’hui, la Cour de justice européenne a annulé cette décision, déclarant qu’« une série d’irrégularités de procédure ont affecté les droits de la défense de Qualcomm et invalident l’analyse par la Commission du comportement allégué. La Commission n’a pas fourni d’analyse pour obtenir la preuve que les paiements en question avaient réduit la volonté d’Apple de se tourner vers les concurrents de Qualcomm afin de s’approvisionner en chipsets LTE pour certains modèles d’iPad. »
En pratique, l’arrêt n’établit pas que les conclusions de l’UE étaient entièrement erronées, mais plutôt que la Commission n’a pas fourni la preuve qu’Apple a été véritablement influencé par ces paiements dans ses choix.
