Selon Margrethe Vestager, chef antitrust de l’UE, de nouvelles réglementations européennes ciblant Apple et d’autres grandes entreprises technologiques entreront en vigueur au début de 2023.

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La loi sur les marchés numériques (DMA) de l’UE pourrait obliger Apple à apporter des modifications majeures à l’App Store, aux messages, à FaceTime, aux navigateurs tiers et à Siri en Europe. Par exemple, il peut être nécessaire d’autoriser les utilisateurs à installer des magasins d’applications tiers et des applications de téléchargement. De plus, il devra offrir aux développeurs la possibilité d’interagir davantage avec les services d’Apple, de promouvoir leurs offres en dehors de l’App Store et d’utiliser des systèmes de paiement tiers.

De plus, la DMA introduira l’obligation de rendre interopérables les services de messagerie, les appels vocaux et les appels vidéo. Cela signifie que les applications du groupe Meta telles que WhatsApp ou Messenger, par exemple, pourront interagir avec le framework iMessage et Apple serait obligée de se conformer à cette règle.

Le DMA devait initialement entrer en vigueur en octobre 2022, mais Vestager a déclaré que l’entrée en vigueur du règlement avait été reportée au printemps 2023. Les législateurs européens ont provisoirement approuvé le DMA en mars dernier. Avant qu’il puisse entrer en vigueur, cependant, le Parlement européen et le Conseil européen doivent donner leur approbation finale.

En plus de l’Union européenne, l’écosystème Apple est de plus en plus soumis à un examen minutieux de la part des gouvernements du monde entier, notamment des États-Unis, du Royaume-Uni, du Japon et de la Corée du Sud.Vestager a exhorté les autorités nationales de réglementation de la concurrence du monde entier à continuer à coopérer.

« Une coopération étroite avec les autorités de concurrence, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE, sera cruciale pour le prochain chapitre. Et ce, qu’ils appliquent des outils traditionnels ou qu’ils aient développé leurs propres outils réglementaires spécifiques, comme la législation numérique allemande. Une collaboration étroite sera nécessaire car il ne manquera pas de travail et ne manquera pas de nouveaux services ou pratiques à considérer. Les efforts nécessaires à l’échelle mondiale sont énormes. Nous devrons donc plus que jamais travailler ensemble. »

La DMA déclare que les entreprises qui ignorent les règles s’exposent à des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’entreprise, ou jusqu’à 20% en cas de violations répétées. En cas de « violations systématiques », la Commission européenne pourra imposer des sanctions supplémentaires. Celles-ci comprennent l’obligation de vendre un actif ou des parties de celui-ci, y compris des unités, des actifs, des droits de propriété intellectuelle ou des marques, ou d’interdire l’acquisition de toute entreprise qui fournit des services dans le secteur numérique.

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