L’Irlande a annoncé qu’elle adhérerait à un accord de l’Organisation de coopération et de développement économiques qui mettra fin à la politique de faible imposition pour les grandes multinationales, ce qui depuis des années a été une incitation qui a incité des entreprises comme Apple et Google à choisir le pays comme son siège social en Europe.
En adhérant à l’accord de l’OCDE, l’Irlande s’éloigne de son taux d’imposition préférentiel de 12,5% pour se conformer à un taux minimum effectif de 15% pour les multinationales dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 750 millions d’euros par an. Le Parlement a accepté l’accord avant une annonce plus large de l’OCDE prévue aujourd’hui.
Initialement, l’Irlande a rejeté la proposition de l’OCDE, mais a changé d’avis ces dernières semaines :
« Je suis absolument convaincu que nos intérêts sont mieux gérés au sein de l’accord », a déclaré Paschal Donohoe, ministre irlandais des Finances. « L’Irlande a réussi son appel à un compromis, car nous avons pu retirer certains enjeux ». Dublin a reçu l’assurance que le taux minimum de 15% ne serait pas modifié dans les années à venir.
D’après les données initiales, le taux d’imposition de 15% s’appliquera à 56 multinationales irlandaises employant environ 100 000 salariés et 1 500 multinationales étrangères employant environ 400 000 personnes. Les entreprises qui gagnent moins de 750 millions d’euros par an sont soumises à l’ancien taux d’imposition de 12,5%, en vigueur depuis 2003.
Cependant, le gouvernement irlandais ne s’inquiète pas d’un éventuel exode massif de multinationales ayant installé leur siège dans le pays, comme Apple par exemple. En effet, les politiques fiscales irlandaises restent parmi les plus abordables d’Europe pour ceux qui investissent dans le pays.
Rappelons qu’Apple et le gouvernement irlandais avaient un accord supplémentaire avec des impôts beaucoup plus bas en échange de certains investissements. Cet accord a été jugé illégal par l’Union européenne, à tel point qu’Apple devra payer environ 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts. La première condamnation a été portée en appel par Apple et le jugement en appel arrivera dans les prochains mois.
Sauf obstacles imprévus, l’entrée en vigueur des règles de l’OCDE est prévue pour 2023.
