Apple a opté pour un accord de transaction et de licence dans une affaire de contrefaçon de brevet liée à l’utilisation de la technologie de navigation dans Apple Maps.

Apple Maps

La plainte, initialement déposée auprès du tribunal au Texas en avril 2019, a accusé Apple Maps de violer la propriété intellectuelle détenue par une société de brevets appelée LBS Innovations.

LBS Innovations affirme qu’Apple Maps et les appareils qui incluent l’application ont violé un brevet sur les informations de navigation déposé en 1997. Le brevet décrit en détail un « système sans fil pour fournir des services de voyage, avec des informations critiques sur les lieux et les événements sur les ordinateurs portables et leurs utilisateurs à proximité de leur emplacement actuel, avec une référence particulière aux temps de déplacement et de transit, aux conditions de circulation, aux attractions à proximité et à l’emplacement actuel des utilisateurs. » Dans la plainte, LBS a également souligné le fait qu’Apple était au courant de l’existence de ce brevet au moins depuis 2009, à tel point qu’elle a tenté à plusieurs reprises de le faire annuler afin d’utiliser librement ces technologies.

Il y a quelques jours, Apple et LBS Innovations ont conclu un accord de règlement et un accord de licence pour l’utilisation de cette technologie. L’affaire a déjà été classée.

LBS Innovations est une société de licences de brevets détenue par deux avocats new-yorkais. Depuis 2011, elle a poursuivi plus de 60 entreprises auprès du tribunal du Texas.

Les termes exacts de la transaction et de l’accord de licence entre Apple et LBS Innovations sont actuellement inconnus. Mais l’on se doute que cela se chiffre à plusieurs millions de dollars.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Saisissez votre commentaire
Entrez votre nom