Apple a envoyé une lettre de protestation à la Commission européenne pour ce qui est considéré comme un abus de brevet dans l’Union européenne.

Apple contre l'abus de brevets

L’Irish Time rapporte que diverses sociétés comme Apple, Cisco, Daimler et BMW demandent aux responsables de la Commission européenne de prendre des mesures contre d’autres sociétés qui abusent du système de brevets en place dans l’Union européenne.

Apple fait partie des 27 entreprises qui ont signé la lettre envoyée à la Commission européenne. L’objectif est de sensibiliser les entreprises qui refusent de concéder sous licence des « brevets essentiels à des conditions équitables ». Dans la lettre, les entreprises affirment avoir investi collectivement plus de 45 milliards d’euros dans la recherche et le développement et détenir plus de 200 000 brevets et demandes de brevet. Seulement, il n’est pas encore possible de parvenir à des conditions équitables avec certaines entreprises.

La lettre ne précise pas quelles entreprises refusent d’autoriser équitablement leurs brevets essentiels, mais l’Irish Times note que la protestation intervient après que Nokia ait refusé d’autoriser ses brevets sur des composants de voitures autonomes. Même Apple est impliquée dans le développement de systèmes de conduite autonomes. Il est donc probable que la décision d’envoyer cette lettre ait commencé précisément suite au comportement d’abus de brevet de Nokia.

Les entreprises font valoir que l’absence d’une licence équitable sur les brevets essentiels « étouffe l’innovation, décourage l’entrée de nouveaux marchés et relie les fournisseurs aux clients établis ». Et encore une fois, « La pratique de certains propriétaires de brevets essentiels standard d’accorder des licences uniquement à certaines entreprises les empêche de planifier des investissements dans la recherche et le développement ».

En outre, les entreprises demandent à la Commission européenne de prendre « des mesures décisives pour garantir que la législation et la politique européennes protègent l’innovation dans tous les secteurs ». Ce qui frappe dans cette lettre, c’est qu’elle a été signée par des entreprises opérant dans différents secteurs, confirmant le fait que ce sujet couvre plus de domaines et implique de nombreuses réalités

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