De nouveaux détails apparaissent dans les enquêtes antitrust de l’Union européenne contre Apple Pay. Apple est accusée d’avoir illégalement poussé l’adoption de son système de paiement.
Comme indiqué par Reuters, les régulateurs antitrust de l’Union européenne ont demandé aux sociétés de vente en ligne si Apple leur avait demandé d’utiliser Pay au lieu d’autres plateformes de paiement concurrentes.
Le questionnaire a été envoyé aux entreprises pour la première fois en août. La Commission européenne a déclaré avoir «… des informations selon lesquelles Apple pourrait imposer des paiements en ligne limités pour l’achat de biens et de services effectués via des applications ou des sites Web commercial ».
Par conséquent, le questionnaire visait à déterminer si les sociétés avaient « une obligation contractuelle » de n’accepter qu’un « certain mode de paiement » et si ces contrats comportaient des « conditions d’intégration de Apple Pay ».
Voici les détails :
« Le questionnaire demandait si les entreprises avaient l’obligation contractuelle de permettre un mode de paiement particulier et même si ces contrats incluaient des conditions pour l’intégration d’Apple Pay dans leurs applications et leurs sites Web. Les régulateurs voulaient savoir si Apple refusait les applications du magasin sous prétexte d’être incompatibles avec les conditions d’utilisation d’Apple Pay dans leurs applications. »
La Commission européenne a confirmé à Reuters avoir contacté les sociétés lors de l’enquête sur Apple Pay :
« La Commission surveille activement l’évolution des solutions de paiement mobile et le comportement des opérateurs du secteur des paiements, y compris les paiements mobiles. »
En outre, la Commission étudie également la manière dont Pay est géré par iOS. Sous la loupe, il y a par exemple la notification « Définir l’heure » qui invite périodiquement les utilisateurs iOS à activer Apple Pay à partir des paramètres.
