La semaine dernière, les États-Unis ont annoncé qu’une enquête avait été ouverte au sujet de la « taxe numérique » proposée par la France. L’objectif est de déterminer si elle ciblait injustement les entreprises américaines. Malgré cette menace, le gouvernement français a approuvé la taxe et va de l’avant.

Taxe numérique Apple

Comme précisé par la BBC, la France a approuvé la taxe, malgré la menace de l’enquête américaine. La taxe vise toutes les entreprises numériques, y compris Apple. Plus précisément, elle concerne celles dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions de dollars, dont au moins 28 millions de dollars sont générés en France.

Bien entendu, Apple, Alphabet, Facebook, Microsoft et Amazon sont les premières entreprises dans le viseur.

En vertu de cette nouvelle législation, ces sociétés de technologie devront payer une taxe de 3% sur les ventes réalisées dans le pays. Cela concerne notamment les ventes, pas seulement les bénéfices. La nouvelle taxe sera appliquée rétroactivement à partir du début de cette année. Ceci fait suite à la levée de fonds de plus de 400 millions de dollars en 2019, prévue par le gouvernement français.

Dans le même temps, l’enquête américaine a pour objectif de déterminer si la taxe vise injustement les entreprises américaines. De son côté, la France affirme que l’objectif de la taxe est de s’assurer que les géants de la technologie paient leur juste part d’impôt dans les pays où ils ne sont pas physiquement présents.

Alors que la France a adopté sa propre taxe, le pays continue également de réclamer une taxe similaire dans l’ensemble de l’Union européenne. Si une mesure similaire est atteinte au niveau international, la France dit qu’elle mettra fin à son impôt en faveur de la mise en œuvre internationale.

Le représentant américain du commerce, Robert Lighthizer, a un an pour enquêter sur la taxe. Les rapports suggèrent que cela pourrait amener les États-Unis à imposer de nouveaux droits de douane ou d’autres restrictions commerciales à la France.

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