Le président Donald Trump a ouvert une enquête à l’encontre la France qui a décidé de d’imposer de nouvelles taxes aux GAFA.

La volonté de l’administration Trump est de comprendre les véritables intentions du gouvernement français. L’enquête pourrait entraîner des droits de douane ou des restrictions commerciales à l’encontre de la France.

GAFA : Donald Trump

L’enquête sera menée par Robert Lighthizer, qui aura pour tâche d’évaluer en détail la taxe GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Celle que le gouvernement français pourrait mettre en place dans les prochains jours. Les GAFA pourraient être imposés d’une taxe de 3% sur l’ensemble des revenus générés en France. La taxe s’appliquera aux entreprises dont les revenus dépassent 750 millions d’euros par an. Ce chiffre très élevé ne toucherait que 30 entreprises, la plupart américaines.

L’enquête de Trump, appelée « article 301 », tentera de déterminer si la taxe peut être considérée comme une pratique commerciale déloyale en vertu d’une loi américaine de 1974 : « Les États-Unis craignent beaucoup que la taxe sur les services numériques ne frappe injustement les entreprises américaines ». La Maison Blanche a déjà utilisé le chapitre 301 pour niveler les droits de douane par rapport à la Chine.

La France a officiellement annoncé ses plans fiscaux pour les GAFA en décembre. Il a pour objectif de contraindre les grandes entreprises de technologie à payer « la juste part d’impôt dans le pays ». Plusieurs de ces sociétés ont profité des lois européennes pour transférer des profits internationaux vers des pays moins taxés, comme l’Irlande.

Apple a déjà été condamnée par la Commission européenne à payer plus de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts.

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