La Cour d’appel américaine a confirmé la condamnation d’Apple pour la violation de plusieurs brevets appartenant à VirnetX.

En avril 2018, Apple a été reconnu coupable de violation de quatre brevets VirnetX liés aux communications sécurisées, à FaceTime, aux réseaux VPN et à iMessage. Le jury a accordé une indemnité de 502,6 millions de dollars qui, combinée à des condamnations antérieures, a abouti à un montant total de près de 1 milliard de dollars.

La sentence d’appel fait précisément référence à une affaire précédente, datée de 2016, dans laquelle Apple devait payer 320 millions de dollars. Les juges ont confirmé la condamnation d’Apple et le chiffre en faveur de VirnetX a été porté à 439 millions de dollars.

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