Apple n’a pas droit à un nouveau procès contre VirnetX

 

Apple s’est vu refuser la demande de lancer une nouvelle procédure judiciaire contre VirnetX concernant le vol de certains brevets.

Apple avait demandé un nouveau procès dans le cadre de la bataille des brevets et, même si elle ne parvient pas à obtenir une nouvelle procédure, il est toujours possible de faire appel. Tel que rapporté par AppleInsider, le jugement final a été rendu par le juge Robert Schroeder.

À ce stade, les détails ne sont pas claires en raison de la confidentialité des documents, mais Schroder serait donc fermé, bien que cela ne bloque pas l’appel devant une juridiction supérieure.

La bataille d’Apple avec VirnetX est née il y a plusieurs années. En 2012, Apple a perdu 368,2 millions de dollars en justice contre VirnetX, bien que le verdict ait été rejeté par la suite, laissant place à plusieurs litiges.

Au début de cette année, Apple a été reconnu coupable d’avoir violé quatre brevets VirnetX et condamné à payer 502,6 millions de dollars de dommages et intérêts. Les brevets en question concernaient les services FaceTime, VPN et iMessage d’Apple. Dans une affaire distincte, Apple a été reconnue coupable de contrefaçon de brevet et condamnée à payer 439,7 millions de dollars de dommages-intérêts à VirnetX. Apple fait appel à cet sujet…

 
  • 21924 Posts
  • 8486 Comments
Fondateur & Rédacteur
Aucun commentaire pour l’instant! Vous êtes le premier à commenter.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.