L’Irlande choisit la banque new-yorkaise Mellon pour récupérer les 13 milliards d’euros d’Apple

 

Suite à la pression de la Commission européenne, le gouvernement irlandais accélère le mouvement pour récupérer les 13 milliards de dollars dus par Apple pour ses arriérées d’impôts.

Il y a quelques semaines, la commissaire à la concurrence de l’UE, Margrethe Vestager, avait déclaré que si l’Irlande n’avait pas procédé au recouvrement de ce qui lui était dû par Apple, une série d’amendes serait adoptée contre le gouvernement.

Le gouvernement irlandais a donc informé que « plus de 95% » de ses calculs d’impôt étaient terminés et qu’il présenterait le décompte final à la Commission « d’ici la fin avril ». La somme devait être collectée à l’origine en janvier 2017.

Maintenant, l’Irlande a fait un autre pas en choisissant la Banque de New York Mellon comme le superviseur et le gardien des 13 milliards d’euros dus par Apple. L’importante somme sera collectée à partir du mois prochain. Bien sûr, les 13 milliards d’euros seront conservés par la banque et ne seront pas encore remis à l’UE, car tous les jugements doivent être attendus.

Rappelons que la Commission avait d’abord ordonné à l’Irlande de percevoir les arriérés de taxes en août 2016, en se fondant sur le fait que, pendant des années, le pays avait entretenu un traitement fiscal préférentiel avec Apple. L’Irlande a nié tout acte répréhensible, et Apple a insisté sur le fait qu’elle a toujours simplement suivi les lois du pays où elle opère. Toutefois, la Commission indique que les taux d’imposition irlandais sur les bénéfices européens d’Apple ont chuté à 0,005% en 2014, ce qui est très inférieur au taux d’imposition des sociétés déjà réduit de 12,5% prévu par les normes irlandaises.

 
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