L’Union Européenne prête à retirer sa plainte contre l’Irlande

 

L’Union européenne se dit disposée à retirer la plainte contre l’Irlande si le gouvernement récupère auprès d’Apple les 13 milliards d’euros d’impôts impayés.

La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré que si l’Irlande procédait à la collecte du montant dû par Apple, toutes les plaintes seraient retirées : « Nous pensons que cela prend trop de temps. Mais j’ai entendu le gouvernement irlandais et ils m’ont assuré qu’ils vont bientôt pouvoir récupérer les 13 milliards d’euros auprès d’Apple. Si et quand cela arrive, nous retirerons la plainte que nous avons déposée devant les tribunaux. »

Le gouvernement irlandais a récemment déclaré que « plus de 95% » de ses calculs d’impôt étaient terminés et espère présenter le décompte final à la Commission « d’ici la fin avril ». La somme devait être collectée à l’origine en janvier 2017.

La Commission avait d’abord ordonné à l’Irlande de percevoir les arriérés de taxes en août 2016, en se fondant sur le fait que, pendant des années, le pays avait accordé un traitement fiscal préférentiel à Apple.

L’Irlande a nié tout acte répréhensible, et Apple a insisté sur le fait qu’elle a toujours simplement suivi les lois du pays où elle opère. Toutefois, la Commission indique que les taux d’imposition irlandais sur les bénéfices européens d’Apple ont chuté à 0,005% en 2014, ce qui est très inférieur au taux d’imposition des sociétés déjà réduit de 12,5% prévu par les normes irlandaises.

 
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