Dans le cadre de son enquête, l’US Federal Trade Commission a estimé que Qualcomm avait imposé ses modems pour iPhone à Apple en lui faisant signer un accord d’achat exclusif. La FTC a alors décidé de déposer une plainte contre Qualcomm.

L’affaire met en effet en lumière un accord anticoncurrentiel qui aurait poussé Apple se fournir en modems exclusivement chez Qualcomm entre 2011 et 2016. En contre-partie, ce dernier aurait demandé moins de royalties quant à l’utilisation de ses brevets FRAND.

Notons que depuis l’iPhone 7 et 7 Plus, la firme californienne utilise aussi les modems d’Intel, en plus de ceux de Qualcomm. Malgré tout, la FTC souhaite que le fabricant de puces apporte des réponses à sujets, d’autant plus qu’elle l’accuse également de demander des royalties plus élevées aux autres fabricants de smartphones ou encore qu’elle refuserait purement de leur fournir la moindre licence.

Pour l’heure, Qualcomm a nié toute malversation, affirmant que la plainte de la FTC est basée sur une enquête juridique erronée, de fausses idées, et surtout sans preuves.

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