Apple, Microsoft et d’autres sociétés ont formé un groupe de pression sur la future législation des brevets

 
Comme le rapporte Reuters, Plusieurs sociétés se sont alliés pour former un groupe de pression qui comprend Apple, Microsoft, For, General Electric, IBM et d’autres sociétés. Ce groupe cherche à lutter contre la futur législation des brevets (Patent troll) qui risque de nuire à l’innovation.

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Pour être clair, le problème est lié aux sociétés qui s’accordent des brevets rachetés alors qu’eux mêmes ne sont pas fabricants ni même innovants. Certaines sociétés peuvent ainsi protéger les brevets et surtout bénéficier de redevances par ceux qui auraient la mauvaise idée de les utiliser. Et d’autant plus sans accord, ce qui engendrerait des procès à rallonge.

Ce projet de loi vise à réduire ce comportement de “Patent troll” dont Google et d’autres l’a soutienne après avoir été adopté par la Chambre des représentants des États-Unis à la fin de l’année dernière.

Seulement, d’autres sociétés ne sont pas d’accord avec cette législation qui provoquerait des problèmes pour elles-mêmes bien qu’elles produisent des produits liés à ces brevets. Le groupe d’opposition craint que cela empêche leurs propres entreprises «réelles» de la brevetabilité de la propriété intellectuelle. Précisément, le groupe s’oppose aux efforts pour rendre le logiciel ou la biotechnologie non brevetable.

“Il ya un sentiment que la rhétorique négative conduit à un environnement très anti-brevet “, a déclaré David Kappos , directeur de l’ US Patent and Trademark Office 2009-2013, qui conseille le groupe. Il est avec le cabinet d’avocats Cravath, Swaine and Moore LLP.

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