Samsung obtient l’interdiction à la vente de plusieurs iPhone et iPad aux USA

 

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Samsung remporte une bataille face à Apple quand à la violation de plusieurs de leurs brevets. L’International Trade Commission a tranché en faveur de la firme coréenne, et a ordonné l’interdiction à la vente de plusieurs appareils iOS vendus par AT&T : l’iPhone 3G/3GS, l’iPhone 4, l’iPad 3G et l’iPad 2 3G.

[quote]Dans les constructions modifiées, la Commission a déterminé que Samsung a prouvé que ces appareils violaient le brevet 348. La Commission a également déterminé que les allégations correctement interprétées n’ont pas été prouvées par Apple comme étant invalide et que Samsung a prouvé que l’industrie nationale existe aux États-Unis en ce qui concerne le brevet 348. La Commission a déterminé que Apple n’a pas réussi à prouver une défense affirmative basée sur les déclarations FRAND de Samsung.[/quote]

La plainte originale de Samsung comprenait 5 brevets, quatre ont été retenus par l’ITC. A cette décision, l’expert Florian Mueller déclare :

[quote]Cette décision est une grande surprise. L’ITC a complètement jeté FRAND la défense d’Apple, une prise de position qui est fondamentalement incompatible non seulement avec la façon dont les tribunaux fédéraux américains ont récemment jugé les demandes d’injonction SEP-base, mais aussi avec les opinions exprimées par les régulateurs antitrust et, surtout, les législateurs américains.[/quote]

Le jugement est pour Apple comme un coup de couperet puisque Samsung demande 2,4% sur les ventes de chaque appareil. La firme de Cupertino estime cela excessif et fera appel de cette décision.

Néanmoins, l’interdiction des ventes des appareils iOS ne prendra effet que dans 60 jours, le temps que la décision soit votée ou que Barack Obama s’y oppose. Apple a publié une déclaration sur cette décision de l’ITC : “La décision d’aujourd’hui n’a aucun impact sur la disponibilité des produits Apple aux États-Unis. Samsung utilise une stratégie qui a été rejetée par les tribunaux et les régulateurs dans le monde.[…] Samsung continue d’essayer de bloquer les ventes des produits Apple en utilisant des brevets qu’ils ont accepté d’accorder une licence à n’importe qui pour un prix raisonnable”. (via)

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