Apple cherche à faire encadrer sans attendre les activités d’OpenAI dans le cadre du litige qui les oppose. Dans sa requête en injonction préliminaire adressée au tribunal, Apple affirme qu’OpenAI ne doit ni utiliser ni obtenir ses secrets commerciaux pendant la procédure.
Pour Apple, le risque est immédiat : chaque jour qui passe pourrait, selon son argumentation, permettre l’intégration d’informations qu’elle estime détournées dans les travaux de développement matériel d’OpenAI. L’entreprise avance que ce préjudice serait difficile à réparer ultérieurement, d’où sa demande de mesures provisoires avant le jugement sur le fond.
Apple veut préserver les preuves et ses informations
La demande d’Apple ne se limite pas à une interdiction d’usage. Le groupe réclame la conservation des éléments de preuve pertinents, la restitution de ses informations confidentielles qui pourraient encore être détenues par OpenAI, ainsi que des inspections informatiques de ses appareils et comptes.
Apple a également déposé une motion séparée afin d’avancer le début de la phase de découverte, c’est-à-dire la collecte d’éléments pour le dossier. Cette procédure viserait une production anticipée de documents et des dépositions de salariés et dirigeants clés d’OpenAI.
Avant de saisir le juge, Apple indique avoir écrit à OpenAI après le dépôt de sa plainte initiale. La lettre proposait cinq engagements susceptibles d’éviter une requête en injonction. Apple affirme qu’OpenAI a accepté les trois premiers, mais que les négociations ont échoué sur les deux derniers.
OpenAI conteste la démarche d’Apple
OpenAI a réagi publiquement en qualifiant la plainte d’Apple de procédure « négligente, agressive et étrangement personnelle ». L’entreprise estime que cette action ne correspond pas à la réputation d’Apple.
L’audience consacrée à la demande d’injonction est prévue le 1er octobre 2026. Elle portera sur les mesures urgentes réclamées par Apple, sans trancher à elle seule l’ensemble des accusations du dossier.
Ce que ça change
Cette étape peut imposer rapidement des limites aux activités visées par Apple, si le tribunal considère que les conditions d’une injonction sont réunies. Pour Apple, l’enjeu est de protéger ses travaux matériels présumés confidentiels pendant que l’affaire suit son cours.
La décision à venir donnera aussi un premier aperçu de la solidité de l’argument d’urgence avancé par Apple. Les demandes de conservation, d’inspection et de production anticipée de documents pourraient peser sur la manière dont le contentieux se déroulera ensuite.
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Source : Apple — requête en injonction préliminaire déposée auprès du tribunal
