Apple insiste pour obtenir une procédure de collecte de preuves accélérée face à OpenAI et io Products. Dans une réponse déposée au tribunal, la société défend l’urgence de sa demande : les éléments visés, liés à une accusation d’appropriation de secrets commerciaux, seraient hors de son contrôle et pourraient se modifier ou disparaître au fil du dossier.
Le groupe cherche notamment à recevoir tôt des documents et communications, à faire examiner de manière forensique certains appareils et comptes, ainsi qu’à interroger des témoins. Apple demande des réponses substantielles à ses requêtes écrites sous trente jours, puis la déposition d’un représentant d’OpenAI sous cinquante jours.
Apple veut des réponses dès l’ouverture du dossier
Selon Apple, cette procédure ne remplacerait pas l’établissement ordinaire des faits, mais empêcherait qu’il ne commence par une série d’objections suivies de réponses tardives. OpenAI et les autres défendeurs ont soutenu que les demandes créeraient largement un doublon avec la procédure classique, tout en étant trop étendues et coûteuses. Ils estiment aussi qu’elles pourraient donner à Apple accès à leurs projets et stratégies de produits.
Apple a réduit la période couverte par ses demandes. Elle vise désormais les communications, documents et autres éléments datés à partir du 1er août 2023. D’après son dépôt, ce point de départ précède d’environ six mois le départ de M. Tan d’Apple vers OpenAI.
La demande est étroitement liée à la requête en injonction préliminaire déposée par Apple. Celle-ci cherche à empêcher les défendeurs d’accéder aux informations propriétaires concernées, de les utiliser ou de les divulguer pendant la procédure. Apple affirme que chaque journée passée sans injonction peut faciliter l’intégration des informations qu’elle estime détournées dans les travaux matériels d’OpenAI.
Une audience attendue le 1er octobre
Le juge Edward Davila doit entendre cette requête le 1er octobre. Apple soutient qu’attendre la phase d’instruction factuelle complète pour entendre les principaux témoins reviendrait à différer ces questions de plusieurs mois, voire davantage, tandis qu’OpenAI continuerait de concevoir et potentiellement de lancer son propre appareil.
Ce que ça change
La décision déterminera surtout la vitesse à laquelle Apple pourra examiner des communications et éléments techniques internes avant le cœur du procès. Pour les utilisateurs, l’effet immédiat reste judiciaire, mais l’enjeu porte sur les conditions dans lesquelles les acteurs pourront poursuivre leurs travaux matériels durant le litige.
Si le tribunal accepte cette voie accélérée, Apple disposerait plus tôt d’éléments susceptibles d’appuyer sa demande d’injonction. L’audience du 1er octobre sera donc un premier rendez-vous important pour mesurer le rythme que prendra l’affaire.
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Source : Apple Inc. — reply in support of its motion for expedited discovery (court filing)
