Le juge du district des États-Unis, Mark Pittman, a rejeté la tentative de xAI d’exclure les emails d’Elon Musk provenant de Tesla et SpaceX des éléments à découvrir dans le procès qui oppose Apple et OpenAI. Voici les détails.
Musk contraint de fournir des documents supplémentaires
Le mois dernier, les équipes juridiques d’Apple, OpenAI, X et xAI ont été entendues par le juge magistrat des États-Unis, Hal R. Ray, Jr., afin de résoudre plusieurs désaccords concernant le processus de découverte dans le procès intenté par Elon Musk contre Apple et OpenAI.
Ce procès découle du mécontentement de Musk concernant le classement de Grok dans l’App Store, qu’il attribue à une collusion anti-concurrentielle entre Apple et OpenAI, en raison de leur partenariat visant à intégrer ChatGPT dans certaines fonctionnalités de Siri et Apple Intelligence.
Lors de l’audience, le juge Ray a accepté la demande d’X et de xAI d’inclure Craig Federighi en tant que conservateur de documents, et également leur demande de contraindre Apple à remettre des documents concernant son récent accord avec Google pour que Gemini alimente le nouveau Siri.
Dans une autre décision, le juge Ray a validé l’argument d’OpenAI stipulant que les emails de Tesla et SpaceX d’Elon Musk devaient être examinés pour des éléments pertinents dans le cadre du procès.
Les avocats d’X et xAI ont initialement indiqué au tribunal que ces documents ne relèvent pas de leur garde, car ils ne concernent ni SpaceX ni Tesla. Toutefois, cet argument n’a pas convaincu le juge Ray.
En fin de compte, l’argument d’OpenAI, selon lequel Musk est « le PDG de toutes ces entreprises, et ces comptes sont clairement utilisés pour les affaires de toutes ces entreprises », a prévalu, renforcé par le fait que des « documents internes montrent que son propre directeur financier chez xAI lui envoie des mises à jour financières à partir de son compte SpaceX ».
Aujourd’hui, les équipes juridiques d’X et de xAI ont déposé une objection contre la décision du juge Ray. Elles ont également demandé une suspension de l’ordre en attendant la décision du tribunal sur cette objection.
Le juge Pittman, qui avait renvoyé ces différends en matière de découvertes au juge Ray, a annulé la demande d’X et de xAI, affirmant les conclusions du juge Ray et, par conséquent, refusant également la motion d’X et de xAI pour suspendre la décision.
Dans son ordonnance, le juge Pittman a écrit :
« Ici, il y a des raisons de croire que Musk pourrait mener des affaires d’X et/ou de xAI à partir de ses comptes mails professionnels SpaceX et Tesla, les emails sont donc découverts et doivent être produits. Ces éléments de preuve, combinés aux rôles de haute direction de Musk dans ces entreprises, obligent le tribunal à cette décision. »
Le juge Pittman n’a pas fixé de délai pour la production de ces emails. Lors de l’audience du 13 mai, le juge Ray avait demandé aux avocats d’X et de xAI combien de temps il leur faudrait pour produire ces emails, ce à quoi l’équipe juridique avait répondu qu’elle ne savait pas exactement, mais que cela prendrait un peu de temps, tout en promettant d’agir aussi rapidement que possible.
