La Cour de district des États-Unis pour le district du New Jersey a donné le feu vert à la demande d’Apple d’obtenir des documents de Samsung en Corée du Sud dans le cadre de son affaire antitrust contre le département de la Justice américaine.
Apple peut chercher des preuves de Samsung en Corée du Sud
Le mois dernier, Apple a souhaité obtenir des données internes de Samsung dans cette lutte antitrust qui l’oppose au gouvernement américain pour des pratiques jugées monopolistiques.
Dans sa demande, Apple s’est appuyé sur la Convention de La Haye sur la preuve, qui offre un cadre aux tribunaux pour rassembler des preuves provenant d’entités étrangères dans des affaires civiles ou commerciales.
Selon Apple, Samsung est l’un des tiers les plus pertinents dans cette affaire, étant donné la concurrence directe dans les domaines des smartphones, des montres connectées et de la distribution d’applications. Cependant, la filiale américaine de l’entreprise a déclaré qu’elle ne produirait pas de documents détenus par sa société mère coréenne.
En réponse, le département de la Justice a critiqué le moment choisi par Apple pour sa demande, affirmant que la société n’aurait pas dû attendre neuf mois pour la déposer. Le DOJ a également soutenu que le processus de la Convention de La Haye ne devrait pas être utilisé pour prolonger la découverte ni affecter le calendrier du procès, et qu’Apple devait assumer le risque que certaines ou toutes les preuves en provenance de Corée du Sud n’arrivent pas à temps si la cour accordait sa demande.
Le vendredi dernier, la cour a accordé la demande d’Apple, indiquant qu’elle « avait examiné les soumissions des parties » et a ajouté qu’un « bon motif » avait été démontré.
Il est important de noter que le fait que la cour ait accepté la demande d’Apple ne signifie pas automatiquement que Samsung devra produire les documents. La demande va désormais passer par le processus de la Convention de La Haye en Corée du Sud, où les autorités locales décideront si et comment l’exécuter. Dans ce cas, Samsung pourrait toujours s’opposer ou refuser de produire tout ou une partie des documents demandés par Apple.
Vous pouvez consulter la décision de la cour ici.
