Contexte de l’affaire
Récemment, Apple a déposé une demande visant à obtenir des documents de Samsung Electronics en Corée du Sud dans le cadre de sa défense face au Département de la Justice américain (DOJ) concernant des pratiques anticoncurrentielles présumées.
La demande d’Apple a été motivée par le refus de la filiale américaine de Samsung de produire des documents jugés nécessaires pour éclairer la compétitivité des marchés des smartphones et des montres intelligentes, ainsi que le sort des utilisateurs qui changent de plateforme.
Apple soutient que les informations qu’elle cherche pourraient prouver que ses politiques n’ont pas les effets anticoncurrentiels allégués dans le procès. Samsung U.S. a indiqué que ces documents étaient uniquement détenus par sa maison mère en Corée, poussant Apple à demander au tribunal de New York un mandat de demande formelle auprès de Samsung Electronics.
Réaction du DOJ
Dans un document soumis au tribunal, le DOJ a contesté la justification d’Apple, arguant que la société était depuis longtemps consciente du rôle central de Samsung dans cette affaire et que des documents pertinents étaient probablement détenus par sa maison mère. Le DOJ estime qu’Apple a tardé à faire cette demande et souligne que le processus ne sera pas achevé avant la clôture de la découverte des faits.
Il indique que si le tribunal accorde la demande d’Apple, cette dernière devra prendre le risque que certaines preuves ne soient pas fournies à temps. Dans le document, il est mentionné :
“En aucun cas, le processus judiciaire complexe et long à l’étranger sous la convention de La Haye ne devrait être un motif d’extension de la clôture de la découverte des faits ou de retarder le procès dans cette affaire – en particulier à la lumière de la décision d’Apple d’attendre neuf mois avant de déposer sa motion.”
Le DOJ précise qu’il ne prend pas position quant à l’opportunité d’émettre la lettre de demande, mais se concentre sur les éventuels retards dans le calendrier de découverte.
