Apple risque une amende colossale de 38 milliards de dollars dans le cadre d’une bataille antitrust qui se déroule en Inde, après avoir refusé de cooperer avec le régulateur. Oui, cela fait bien des milliards.
Le fabricant de l’iPhone a persisté à ne pas soumettre les données financières exigées par la Commission de la concurrence de l’Inde (CCI), après avoir été reconnu coupable d’abus de sa position dominante sur le marché des smartphones.
Un combat antitrust classique pour Apple
Apple a fait face à des législations antitrust, des enquêtes des régulateurs de la compétition et des poursuites à l’échelle mondiale. À bien des égards, ces affaires se rejoignent dans une problématique commune.
En général, dans la plupart des pays, il n’existe qu’une seule manière d’acheter une application pour iPhone : via l’App Store officiel d’Apple. La société fixe ses propres taux de commission, laissant peu de choix aux développeurs souhaitant proposer leurs applications sur iPhone. Cela a été perçu par de nombreux pays comme un abus de position dominante sur le marché.
Apple soutient qu’il n’est pas un acteur dominant sur le marché global des applications pour smartphones, car Android représente une part plus importante que iOS. Cependant, les régulateurs ont généralement conclu que le marché des iPhones est suffisamment grand pour considérer Apple comme une entreprise dominante.
Une situation particulière en Inde
Lorsque l’affaire a commencé en 2021, la part d’Apple sur le marché des smartphones en Inde n’était que de 4%. Depuis, elle a doublé pour atteindre environ 9%.
De plus, l’entreprise conteste la loi devant les tribunaux et souhaite que le régulateur suspende l’application des règles jusqu’à ce que son cas soit entendu. Pour cette raison, elle refuse de fournir les informations financières demandées par la CCI.
Une amende qui pourrait atteindre 38 milliards de dollars
Selon Reuters, la CCI a actuellement l’intention d’accélérer l’imposition d’une amende contre Apple, car la société manque de temps pour se conformer aux exigences de divulgation financière.
La Commission de la concurrence de l’Inde a déclaré dans un ordre du 8 avril que, depuis octobre 2024, Apple n’a pas soumis de détails sur ses finances ni ses observations concernant l’enquête. Bien qu’Apple, qui nie toute faute dans cette affaire, ait déclaré craindre une amende atteignant 38 milliards de dollars si le régulateur se basait sur son chiffre d’affaires mondial pour calculer les pénalités, la CCI a accordé à Apple deux semaines de plus pour déposer ses réponses, tout en fixant pour la première fois une date d’audience finale au 21 mai.
Un avocat spécialisé en antitrust cité dans l’article prévient qu’Apple pourrait perdre son opportunité de contester le montant de l’amende si la société ne se plie pas à la demande de la CCI concernant les informations financières.
